Services d'assurances

CH d'Ardèche Méridionale

Marché public d'assurances pour le centre hospitalier d'Ardèche Méridionale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire — a compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Ardèche Méridionale
Adresse postale: 16 avenue de Bellande, BP 146
Code postal: 07205
Commune postale: Aubenas
Contact
Téléphone: +33 475378821 📞
Fax: +33 475378899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200040
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances pour le centre hospitalier d'Ardèche Méridionale.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Description des options:
Description de ces options: lot 4: risques statutaires.
Pse 1: indemnités journalières après atmp.
Pse 2: décès des agents.
Numéro de référence: 018DMO15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:
— une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr),
— la déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;
— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
— une attestation de non condamnation pour infraction au code du Travail,
— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du Travail.
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L'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires;
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement juridique n'est imposée au candidat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'Orias.
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Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001138500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 3478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 3478355907 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 018DMO15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, palais des juridictions Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 110-200040 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455648
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200040
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-86130, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 5 bis rue Képler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

2️⃣

3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

4️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
2
1
Source: OJS 2015/S 249-455648 (2015-12-21)
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Fournisseurs:
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