Services d'assurance

Ville de Quimper

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Des prestations supplémentaire ou alternative sont prévues et décrites aux actes d'engagement.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviva
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Lot 1 -Responsabilité et risques annexeslot 2 -Flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes composé de la ville de Quimper, Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191346
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2; — l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Des prestations supplémentaire ou alternative sont prévues et décrites aux actes d'engagement.

Date prévisionnelle de notification: octobre 2015.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue:

Lot 1 -Responsabilité et risques annexes

lot 2 -Flotte automobile et risques annexes.

Numéro de référence: 15111001VQQC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou équivalent.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou équivalent.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au rc. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: budget de la collectivité

— modalités de paiement: virement administratif et selon les dispositions du code des assurances

— avance de 5 % dans les conditions du code des marchés publics.

Ordonnateur: M. le maire de Quimper

Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.megalisbretagne.org référence 15111001vqqc
Adresse postale: Hôtel de Ville, 44 place Saint-Corentin, CS 260004
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Monique Canévet
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 26004, 44 place Saint-Corentin
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15111001VQQC
Informations complémentaires

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2;

— l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 105-191346 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes composé de la ville de Quimper, Quimper Communauté Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030156
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191346
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Lot 1: conclu pour un montant de prime annuelle de 129 600 EUR TTC et le lot 2 conclu pour un montant de prime annuelle de 84 392,02 EUR TTC. Date de signature du marché par le maire de la ville de Quimper: 22.12.2015. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-82260, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Aviva
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Colombes
Code postal: 92271
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 26004
Source: OJS 2016/S 019-030156 (2016-01-25)

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