Services d'assurance

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 3.
La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Deux prestations supplémentaires éventuelles doivent être chiffrées en complément:
— atteintes à l'environnement (lot no2)
— mission agents (lot no3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché
2015-12-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475813030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233333
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.dce téléchargeable sur http://www.valenceromansagglo.fr/ rubrique Marché Publics Consulter les Appel d'offres remise des offres: papier ou dématérialisée. Cf règlement de la consultation. Nb: identifiez vous sur le profil acheteur en indiquant une adresse e-mail fiable et régulièrement relevée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 3.

La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Deux prestations supplémentaires éventuelles doivent être chiffrées en complément:

— atteintes à l'environnement (lot no2)

— mission agents (lot no3).

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires agents affiliées CNRACL.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15AG013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée;

— le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat, le mandat pour un intermédiaire ne candidatant pas en groupement;

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'Agrément et/ou l'attestation ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget principal de la collectivité

règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique en application des prix unitaires ou forfaitaires prévus au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement conjoint

au risque de rejet des candidatures concernées, un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même lot (y compris dans le cadre de groupements différents).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organismes portant et provisionnant les risques ou intermédiaires en complément de ces organismes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes: à l'attention de l'unité commande publique
Adresse postale: immeuble Centre Gare Valence / 2e étage, 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AG013
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.dce téléchargeable sur http://www.valenceromansagglo.fr/ rubrique Marché Publics Consulter les Appel d'offres

remise des offres: papier ou dématérialisée. Cf règlement de la consultation.

Nb: identifiez vous sur le profil acheteur en indiquant une adresse e-mail fiable et régulièrement relevée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233333 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458677
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233333
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-101194, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Cabinet Hill-Lescroart
Adresse postale: 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣

4️⃣
Nom: Uniassurance
Adresse postale: 2 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
10
2
Source: OJS 2015/S 250-458677 (2015-12-22)

Informations complémentaires (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-01-17 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461697
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2015/S 252-461697 (2015-12-29)

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