Renouvellement des contrats d'assurances de la Commune des Allues, du CCAS des Allues et de l'EPIC Méribel Tourisme
Ville de Méribel-les-Allues
Ce marché sera souscrit jusqu'au 31.12.2020 au plus tard. Sa reconduction jusqu'à son terme maximal est tacite sauf dénonciation expresse par l'une des parties au moins quatre mois avant chaque terme intermédiaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-19 | Avis de marché |
| 2015-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Méribel-les-Allues
Adresse postale: rue de la Resse
Code postal: 73550
Commune postale: Méribel-les-Allues
Contact
Adresse Internet: http://mairiedesallues.fr 🌏
Téléphone: +33 479086104 📞
Fax: +33 479085207 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177592
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance de dommages aux biens et risque annexes. Commune, CCAS et EPIC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte véhicules et divers. Commune, CCAS et EPIC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de responsabilité civile. Commune, CCAS et EPIC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique agents et élus. Commune, CCAS et EPIC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance garanties statutaires. Commune, CCAS.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de responsabilité civile agence de voyages. EPIC.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FS-0340-I
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730015100016
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr 🌏
Nom: SCP Gotteland Loof et Associés: Olivier Balme
Adresse postale: 191 chemin des Moulins, BP 25
Commune postale: Chambéry-le-Haut
Code postal: 73020
Téléphone: +33 660725954 📞
Nom: Mairie des Allues
Adresse postale: rue de la Resse, Chef-Lieu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0340-I
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 098-177592 (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Méribel-les-Allues
Adresse postale: rue de la Resse
Code postal: 73550
Commune postale: Méribel-les-Allues
Contact
Adresse Internet: http://mairiedesallues.fr 🌏
Téléphone: +33 479086104 📞
Fax: +33 479085207 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177592
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mairiedesallues.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché sera souscrit jusqu'au 31.12.2020 au plus tard. Sa reconduction jusqu'à son terme maximal est tacite sauf dénonciation expresse par l'une des parties au moins quatre mois avant chaque terme intermédiaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de dommages aux biens et risque annexes. Commune, CCAS et EPIC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte véhicules et divers. Commune, CCAS et EPIC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de responsabilité civile. Commune, CCAS et EPIC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique agents et élus. Commune, CCAS et EPIC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance garanties statutaires. Commune, CCAS.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de responsabilité civile agence de voyages. EPIC.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FS-0340-I
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730015100016
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr 🌏
Nom: SCP Gotteland Loof et Associés: Olivier Balme
Adresse postale: 191 chemin des Moulins, BP 25
Commune postale: Chambéry-le-Haut
Code postal: 73020
Téléphone: +33 660725954 📞
Nom: Mairie des Allues
Adresse postale: rue de la Resse, Chef-Lieu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0340-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mairiedesallues.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 098-177592 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381533
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177592
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
2️⃣
3️⃣
Nom: SARL Assurances des Vallées
Adresse postale: 337 rue du Commandant Dubois
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
4️⃣
Nom: Uniassurance
Adresse postale: 2 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint Alvod
Code postal: 57500
5️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de St-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2015/S 210-381533 (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381533
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177592
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://mairiedesallues.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-76531, mise en ligne le 20.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
2️⃣
3️⃣
Nom: SARL Assurances des Vallées
Adresse postale: 337 rue du Commandant Dubois
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
4️⃣
Nom: Uniassurance
Adresse postale: 2 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint Alvod
Code postal: 57500
5️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de St-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2015/S 210-381533 (2015-10-26)
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