Recommandation d'organismes assureurs en prévoyance pour la branche de l'Animation
Le régime conventionnel de prévoyance de la branche de l'animation a été mis en place en 1997. Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13.6.2013, les partenaires sociaux de cette branche ont décidé de mettre en place, à compter du 1.1.2016, un régime de prévoyance dans le cadre d'une recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs pour une période de cinq années.
Le présent avis d'appel à la concurrence s'inscrit dans le cadre du décret n° 2015-13 du 8.1.2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L912-1 du code de la sécurité sociale.
La branche de l'animation souhaite recommander au maximum 5 organismes assureurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-03-27
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Avis de marché
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