Prestations topographiques et foncières

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en prestations topographiques et foncières des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique.700 000

Informations complémentaires

Précisions sur les renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s) question(s) sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ". Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu ledossier sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ".

Précisions concernant la rubrique I.2:

Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, à leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicat mixte), aux autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, de sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901.

Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs":

Le Groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes.

Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1:

Le Groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 51 membres: 39 communes, 7 communautés d'agglomération, 1 Régie en charge de la production et de la distribution de l'eau, 1 syndicat intercommunal et 3 syndicats mixtes dont Sipperec qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 92, 93, 94 et 95.

Précisions sur la rubrique Ii.1.4:

L'Accord-Cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précision sur la rubrique Ii.1.4:

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.

Précision sur rubrique Ii.3: la date d'attribution visée à la rubrique Ii.3 est la date de notification du marché par le coordonnateur.

Précision concernant la rubrique Ii.I.8: Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Toutefois, le candidat qui soumissionnera à la fois au lot 3 et à l'un ou à l'ensemble des autres lots pourra se voir attribuer soit le lot 3, soit les lots 1 et/ou 2. En effet, les prestations de contrôle doivent nécessairement être confiées à un prestataire distinct de celui réalisant les prestations topographiques courantes et/ ou les prestations topographiques foncières. Par conséquent, dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de lots qu'il ne pourrait se voir confier (par exemple: aux lots no1 et 3) et qu'il serait classé en première position sur ces lots, les lots no1 et 2 lui seront attribués en priorité et le lot 3 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position.

Précisions sur la rubrique Iii.2) "Conditions de participation" :

Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle,technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:

- s'ils sont accessibles gratuitement par le SIPPEREC, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace destockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

-si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents etrenseignements fournis demeurent valables;

Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossierde consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.com.

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cdrom.

Attention, il est rappelé que le SIPPEREC sera fermé le vendredi 1er mai, le vendredi 8 mai, le jeudi 14 mai et le vendredi 15.5.2015.

Précisions concernant le dépôt des offres:

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: "Affaire no15s048 - prestations topographiques et foncières - lot noxx - ne pas Ouvrir".

Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, il est rappelé que le SIPPEREC sera fermé le vendredi 1er mai, le vendredi 8 mai, le jeudi 14 mai et le vendredi 15.5.2015.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis parvoie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants: notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Textformat .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg; à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe" ou certains outils, notamment les "Macro" et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil enpermettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2.2.2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat: http://references.modernisation.gouv.fr; ou pour les autres États membres, par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2.2.2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité. De plus, seulsles formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.

De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Brève description

Ce lot a pour objet la réalisation de prestations topographiques courantes: levés topographiques (relevés de terrain, d'ouvrages, de bâtiments) à visée de constitution de plans topographiques et de tous documents en rapport, réalisation de plans de recollement (article R. 554-34 du code de l'environnement).

Brève description

Ce lot a pour objet la réalisation de prestations topographiques foncières réservées à la profession des géomètres-experts: arpentage, bornage, enquêtes parcellaires... À visée de constitution de documents en rapport avec la délimitation de la propriété foncière.

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en prestations topographiques et foncières des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 51 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateurinterdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.