Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134337760📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice
47.19”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Droit public économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Droit de la fonction publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Droit privé général.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Droit pénal.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Droit immobilier.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 197-357606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 47.19
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Droit public général
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiré — Henochsberg AARPI
Adresse postale: 9 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.lhavocats.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.claisse-associes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Woog & associés Selarl
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint-Honoré
URL: https://www.woogassocies.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Droit public de l'économie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Palmier — Brault — associés AARPI
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Code postal: 75006
URL: https://www.sebastien-palmier-avocat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Droit de la fonction publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Droit privé général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & associés (mandataire)
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Droit pénal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Selas Cloix & Mendès-Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
URL: https://www.cloix-mendesgil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Droit immobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters & associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
URL: https://www.sartorio.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2123-1, 4º du code de la commande publique, passée sous la forme d'un...”
Procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2123-1, 4º du code de la commande publique, passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (trois attributaires maximum par lot) à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique, et conclue sans montant minimal ni montant maximal, selon l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Documents téléchargeables gratuitement sur www.maximilien.fr — Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés au 5.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 234-578589 (2020-11-26)