Prestations des services d'assurances

Ville de Riorges

Mise en concurrence des contrats d'assurances de la commune de Riorges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Qui ?

• Ville de Riorges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riorges
Adresse postale: Service des marchés publics, 411 rue Pasteur
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Contact
Adresse Internet: http://www.riorges.fr 🌏
Courrier électronique: service.finances@riorges.fr 📧
Téléphone: +33 477236262 📞
Fax: +33 477702669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329985
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.riorges.fr . Renseignements administratifs: ville de Riorges, service des marchés publics, 411 rue Pasteur, 42153 Riorges, tél. +33 477236275, fax: +33 477702669, e-mail: service.finances@riorges.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurances de la commune de Riorges.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire individuel (société d'assurance) ou groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Nature et étendues des garanties % (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420184000011
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.riorges.fr 🌏
Nom: Ville de Riorges: service des marchés publics
Adresse postale: 411 rue Pasteur

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.riorges.fr .

Renseignements administratifs: ville de Riorges, service des marchés publics, 411 rue Pasteur, 42153 Riorges, tél. +33 477236275, fax: +33 477702669, e-mail: service.finances@riorges.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cédex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature de marché,

— référé contractuel: ouvert pendant un délai de 1 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de 6 mois dans le cas contraire,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat,

— recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 182-329985 (2015-09-14)

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