Prestations de services d'assurances

Commune de Champigny-sur-Marne

La mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Champigny-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Champigny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2016-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance incendie
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champigny-sur-Marne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262029
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Incendie divers Dommages aux biens
Brève description: Assurance «Incendie divers Dommages aux biens».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition
Brève description: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique Pénale des agents et des élus
Brève description: Assurance «Protection juridique Pénale des agents et des élus».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile médicale
Brève description: Responsabilité civile médicale.
Numéro de référence: 15F053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Mandat de l'intermédiaire d'assurance, dans le respect de l'article III de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services d'assurances effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2020.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Champigny-sur-Marne
Adresse postale: Direction des finances service de la commande publique, 14 rue Louis Talamoni
Point de contact: Solange Maillard
Téléphone: +33 145164202 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-champigny94.fr 📧
URL des documents: http://champigny94.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champigny94.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F053
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L551-13 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.

Source: OJS 2015/S 142-262029 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383 035,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102193
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262029
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Aster Les Assurances Territoriales (Courtier)
Adresse postale: 7/8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: PNAS (Paris Nord Assurances)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧

6️⃣
Nom: Delpierre Yann — Agent général
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Source: OJS 2016/S 060-102193 (2016-03-23)

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