Prestations de services d'assurances

Centre Communal d'actions sociales

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Prestations d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et risques statutaires pour une durée de 5 années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'actions sociales
Adresse postale: espace Avalon
Code postal: 56520
Commune postale: Guidel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102055
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Garanties de l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, lorsque cette responsabilité est engagée du fait de ses activités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
Garantie des honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
Remboursement à l'assuré de tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents, telles qu'établies par le statut de la fonction publique territoriale et tout texte réglementaire applicable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace Avalon, 56520 Guidel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (note sur 10 pondérée à 60 %)
2. Le coût de l'offre (note sur 10 pondérée à 40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hado D
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, Parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297406185 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Nom: Megalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: M. le président du CCAS-MAPA de Guidel
Adresse postale: espace Avalon- place Louis Le Montagner
Téléphone: +33 297029690 📞
Courrier électronique: denise.hado@ccas-guidel.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 058-102055 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 118 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289463
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102055
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-40021, mise en ligne le 20.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 60 %)
2. Le coût de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: avenue du Grand Périgné, BP 82, 49071 Beaucouzé Cedex
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: avenue du Grand Périgné

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hado D.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 56520
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2015/S 157-289463 (2015-08-11)
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