Prestations de services d'assurances pour la commune de bourg en bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

Prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg-en-Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
Fax: +33 474222275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297154
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation — sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr; — ou retrait au service commande publique — téléphone +33 474457248; — ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés public); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg-en-Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description: Ce lot sera traité à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Ce lot sera traité à prix global et forfaitaire. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: Protection fonctionnelle des agents.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description:

Ce lot sera traité à prix global et forfaitaire. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: Préposés en mission (véhicules personnels des agents utilisés pour les besoins du service).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 dernière mise à jour), fournie en un seul exemplaire, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et désignant le mandataire en cas de groupement, signée par une personne habilitée à engager l'entreprise.

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, (ou Dc1)

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution ni garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables selon dispositions du CCAP — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 euros. Financement sur le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint, conformément aux dispositions du Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances (art L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-045
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation

— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr;

— ou retrait au service commande publique — téléphone +33 474457248;

— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés public);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-297154 (2015-08-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 865 032 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000933
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297154
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-124739, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cédex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2016/S 001-000933 (2015-12-31)

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