Prestations de services d'assurances pour la CARO 2016-2020

Communauté agglomération Rochefort Océan

Prestations de services d'assurances pour la CARO sur la période 2016-2020. La consultation concerne la couverture des risques suivants qui seront décomposés en lots:
Lot no1: Assurance Dommages aux biens
lot no2: Assurance Flotte automobile, auto missions et bateau
lot no3: Assurance Responsabilité civile et Individuelle accidents
lot no4: Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
2015-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La période de couverture des risques court du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: Communauté d'agglomération Rochefort Océan, parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP nº 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Courrier électronique: t.jules@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292522
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur profil d'acheteur ou par envoi postal. Autres renseignements complémentaires: 1) La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 33 du code des marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs dont le déroulement est encadrée par les articles 57 à 59 du code des marchés publics. 2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation: L'Intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide. 3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis. 4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. 5) Complément à la rubrique ll.3 la durée indiquée à la rubrique Ii.3 court à compter du 1er janvier 2016. 6) complément à la rubrique III 2.1, en cas de groupement entre un assureur et un courtier, le candidat doit soit le spécifier dans le formulaire Dc1 soit joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances pour la CARO sur la période 2016-2020. La consultation concerne la couverture des risques suivants qui seront décomposés en lots:
Lot no1: Assurance Dommages aux biens
lot no2: Assurance Flotte automobile, auto missions et bateau
lot no3: Assurance Responsabilité civile et Individuelle accidents
lot no4: Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Flotte automobile, auto missions et bateau
Brève description: Flotte automobile, auto missions et bateau.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Responsabilité civile et individuelle accidents
Brève description: Responsabilité civile et individuelle accidents.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15S0035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A ce titre le candidat devra fournir les documents suivants:
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— une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis en ligne sur le profil acheteur) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement); la personne habilitée à engager l'entreprise; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas Échéant par tous les membres du groupement.
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— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement) justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues par la réglementation et recensées dans le formulaire Dc1. L'Utilisation du formulaire Dc1 dûment daté et signé, par le candidat ou le cas échéant par chacun des membres du groupement vaut attestation sur l'honneur.
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente précisant la date jusqu'à laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour apporter des garantie la continuité de la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant,les entreprises nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence récente. Dans ce cas les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leur capacités financières par tout autres moyens équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
D'Une façon générale, le candidat devra attester qu'il possède la compétence pour réaliser les prestations en rapport avec le marché auquel il soumissionne.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance forfaitaire de 5 % prévue au marché sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est Subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de cotisations annuelles pour l'année à venir. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif,
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Selon les règles du décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié et de la comptabilité publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein
Droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Possibilité
De versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Le paiement des prestations est effectué principalement sur le budget principal de la collectivité. Les cotisations du lot dommage aux biens sot répartis entre les différents budgets selon la nature des bâtiments.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations objet du présent marché sont encadrées par les dispositions de l'article 310-2 et du code des assurances qui définit les conditions d'exercie des opérations d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Adresse postale: communauté d'agglomération Rochefort Océan Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin BP 50224
Téléphone: +33 546821785 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Adresse postale: communauté d'agglomération Rochefort Océan Parc des Fourriers 3 Avenue Maurice Chupin BP 50224
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0035
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur profil d'acheteur ou par envoi postal.
Autres renseignements complémentaires:
1) La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 33 du code des marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs dont le déroulement est encadrée par les articles 57 à 59 du code des marchés publics.
2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation:
L'Intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide.
Afficher plus
3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis.
4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
5) Complément à la rubrique ll.3
la durée indiquée à la rubrique Ii.3 court à compter du 1er janvier 2016.
6) complément à la rubrique III 2.1, en cas de groupement entre un assureur et un courtier, le candidat doit soit le spécifier dans le formulaire Dc1 soit joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 159-292522 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 754 710,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP n° 50224

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461842
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292522
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-127037, mise en ligne le 14.8. 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (30)
2. Qualité des prestations de gestion (30)
3. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama centre Atlantic
Adresse postale: 27-41 boulevard Louise Michel
Code postal: 79044

3️⃣

4️⃣
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue Ampère — PA les Milles — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 252-461842 (2015-12-28)
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Fournisseurs:
Groupama centre Atlantic SAGA SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile