Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier universitaire Caen

Prestations de services d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile hospitalières et atteinte à l'environnement, recherches biomédicales) pour le CHU de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: DSEE — cellule marchés — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273836
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jpf_T5zD5s ou remis sur demande écrite à la Cellule marchés. Une visite de sites sera organisée, le 7.9.2015 à 10:00. (rendez vous dans le hall principal du CHU Cote de Nacre) S'Agissant du lot no4 (responsabilité civile recherches biomédicales) le marché conclu sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord-cadre au sens de la Directive européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile hospitalières et atteinte à l'environnement, recherches biomédicales) pour le CHU de Caen.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens 1ère ligne: pertes d'exploitation 10.000.000 EUR / lci 100.000.000 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages aux biens 2ème ligne — pertes d'exploitation 50.000.000 EUR/ lci 50.000.000 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Responsabilité civile recherches biomédicales (police à aliments selon les protocoles menés par le CHU de Caen).

Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile pollution.
Numéro de référence: DSEE2015145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire et ses différents sites, 14033 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP ou Dc1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les intermédiaires d'assurance justifieront par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le Code des assurances.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat ou Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration du candidat ou Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les marchés seront conclus avec un titulaire unique ou un groupement conjoint représenté par un apériteur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de l'établissement

Modalités de paiement: Terme à échoir

délais de paiement: 50 jours.

Primes révisables annuellement.

Autres conditions particulières:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du Livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme Rizzotto Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEE2015145
Informations complémentaires

Une visite de sites sera organisée, le 7.9.2015 à 10:00. (rendez vous dans le hall principal du CHU Cote de Nacre)

S'Agissant du lot no4 (responsabilité civile recherches biomédicales) le marché conclu sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord-cadre au sens de la Directive européenne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Marché renouvelable
2ème semestre 2020.
Source: OJS 2015/S 148-273836 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 635 459,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438169
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273836
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le 9.11.2015 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des services économiques, sur rendez-vous pris auprès de la cellule marchés au +33 231064885. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-119022, mise en ligne le 30.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 566,34 💰
15 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (de 35 à 40 %) (35)
2. Valeur technique (de 35 à 40 %) (35)
3. Qualité du service (de 20 à 30 %) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Yvelin — mandataire du groupement conjoint constitué avec Ace Europe, Axeria et SMACL assurances
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis 2 — CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

2️⃣
Nom: Assurances sécurité, mandataire du groupement conjoint constitué avec Liberty Mutual
Adresse postale: 215es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

4️⃣

5️⃣
Nom: Yvelin, mandataire du groupement conjoint constitué avec Ace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 241-438169 (2015-12-09)

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