Prestations de services d'assurances
Centre hospitalier universitaire Caen
Prestations de services d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile hospitalières et atteinte à l'environnement, recherches biomédicales) pour le CHU de Caen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances sécurité, mandataire du groupement conjoint constitué avec Liberty Mutual
- • SHAM
- • Yvelin — mandataire du groupement conjoint constitué avec Ace Europe, Axeria et SMACL assurances
- • Yvelin, mandataire du groupement conjoint constitué avec Ace
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-30 | Avis de marché |
| 2015-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: DSEE — cellule marchés — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273836
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jpf_T5zD5s ou...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile hospitalières et atteinte à l'environnement, recherches biomédicales) pour...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens 1ère ligne: pertes d'exploitation 10.000.000 EUR / lci 100.000.000 EUR.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens 2ème ligne — pertes d'exploitation 50.000.000 EUR/ lci 50.000.000 EUR.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité civile recherches biomédicales (police à aliments selon les protocoles menés par le CHU de Caen).”
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Responsabilité civile pollution.”
Numéro de référence: DSEE2015145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier universitaire et ses différents sites, 14033 Caen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP ou Dc1. Copie du ou des jugements prononcés, si le...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat ou Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration du candidat ou Dc2.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les marchés seront conclus avec un titulaire unique ou un groupement conjoint représenté par un apériteur.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget de l'établissement”
“Modalités de paiement: Terme à échoir”
“délais de paiement: 50 jours.”
“Primes révisables annuellement.”
Autres conditions particulières:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
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“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du Livre V, titre 1 du...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
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“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen26140093100018
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme Rizzotto Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DSEE2015145
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jpf_T5zD5s ou...”
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“Une visite de sites sera organisée, le 7.9.2015 à 10:00. (rendez vous dans le hall principal du CHU Cote de Nacre)”
“S'Agissant du lot no4 (responsabilité civile recherches biomédicales) le marché conclu sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord-cadre...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Recurrent procurement
“2ème semestre 2020.”
Source: OJS 2015/S 148-273836 (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: DSEE — cellule marchés — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273836
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jpf_T5zD5s ou...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile hospitalières et atteinte à l'environnement, recherches biomédicales) pour...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens 1ère ligne: pertes d'exploitation 10.000.000 EUR / lci 100.000.000 EUR.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens 2ème ligne — pertes d'exploitation 50.000.000 EUR/ lci 50.000.000 EUR.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité civile recherches biomédicales (police à aliments selon les protocoles menés par le CHU de Caen).”
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Responsabilité civile pollution.”
Numéro de référence: DSEE2015145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier universitaire et ses différents sites, 14033 Caen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP ou Dc1. Copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat ou Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration du candidat ou Dc2.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les marchés seront conclus avec un titulaire unique ou un groupement conjoint représenté par un apériteur.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget de l'établissement”
“Modalités de paiement: Terme à échoir”
Afficher plus (2)
“délais de paiement: 50 jours.”
“Primes révisables annuellement.”
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du Livre V, titre 1 du...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen26140093100018
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme Rizzotto Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DSEE2015145
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jpf_T5zD5s ou...”
“Une visite de sites sera organisée, le 7.9.2015 à 10:00. (rendez vous dans le hall principal du CHU Cote de Nacre)”
Afficher plus (2)
“S'Agissant du lot no4 (responsabilité civile recherches biomédicales) le marché conclu sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord-cadre...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Recurrent procurement
“2ème semestre 2020.”
Source: OJS 2015/S 148-273836 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 635 459,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438169
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273836
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 566,34 💰
15 000 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (de 35 à 40 %) (35)
2. Valeur technique (de 35 à 40 %) (35)
3. Qualité du service (de 20 à 30 %) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Yvelin — mandataire du groupement conjoint constitué avec Ace Europe, Axeria et SMACL assurances
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis 2 — CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
2️⃣
Nom: Assurances sécurité, mandataire du groupement conjoint constitué avec Liberty Mutual
Adresse postale: 215es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
4️⃣
5️⃣
Nom: Yvelin, mandataire du groupement conjoint constitué avec Ace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 241-438169 (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 635 459,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438169
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273836
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 566,34 💰
15 000 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (de 35 à 40 %) (35)
2. Valeur technique (de 35 à 40 %) (35)
3. Qualité du service (de 20 à 30 %) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Yvelin — mandataire du groupement conjoint constitué avec Ace Europe, Axeria et SMACL assurances
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis 2 — CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
2️⃣
Nom: Assurances sécurité, mandataire du groupement conjoint constitué avec Liberty Mutual
Adresse postale: 215es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
4️⃣
5️⃣
Nom: Yvelin, mandataire du groupement conjoint constitué avec Ace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 241-438169 (2015-12-09)
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