Prestations de services d'assurance pour Tignes Développement

Commune de Tignes

La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes Développement.
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens,
— lot nº 2: assurance responsabilité civile générale, responsabilité agence de voyages, protection juridique, individuelle accident,
— lot nº 3: assurance flotte automobile.
Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances des Vallées/MMA IARD

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-05	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: La Marlière, BP 51
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396096
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes Développement.

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics:

— lot nº 1: assurance dommages aux biens,

— lot nº 2: assurance responsabilité civile générale, responsabilité agence de voyages, protection juridique, individuelle accident,

— lot nº 3: assurance flotte automobile.

Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens.Prestations de services d'assurance dommages aux biens de la Sagest Tignes Développement.

Assurance dommages aux biens.

Prestations de services d'assurance dommages aux biens de la Sagest Tignes Développement.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il est prévu des options:— vol, tentative de vol, actes de vandalisme,— tous risques informatique, bureautique,— tous dommages matériels,— pertes d'exploitation.

Il est prévu des options:

— vol, tentative de vol, actes de vandalisme,

— tous risques informatique, bureautique,

— tous dommages matériels,

— pertes d'exploitation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale, responsabilité agence de voyages, protection juridique, individuelle…

… accident.Prestations de services d'assurances responsabilité civile générale, responsabilité agence de voyages, protection juridique et IAC (individuelle accident corporel) de la Sagest Tignes Développement.

… accident.

Prestations de services d'assurances responsabilité civile générale, responsabilité agence de voyages, protection juridique et IAC (individuelle accident corporel) de la Sagest Tignes Développement.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile.Prestations de services d'assurance flotte automobile de la Sagest Tignes Développement.

Assurance flotte automobile.

Prestations de services d'assurance flotte automobile de la Sagest Tignes Développement.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il est prévu des options ou prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la présente consultation. Elles sont décrites dans les actes d'engagement et les cahiers des clauses particulières (CCP) des lots concernés.

Numéro de référence: TD15-03SER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants»,

— formulaire Dc2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou équivalent,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— dans le cas où le candidat ou un des membres du groupement d'entreprises est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

La société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, peuvent par exemple fournir:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine concerné par le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (hors entreprises nouvelles créées).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget fonctionnement.

Les prestations objet du marché seront réglées dans un délai de soixante (60) jours (conformément à la règlementation applicable aux SEML). Ce délai court à compter de la réception de la facture qui vaut demande de paiement (avec preuve de dépôt).

Le titulaire de chaque lot ne peut bénéficier d'aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34923106800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vitale Jean-Christophe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Fax: +33 479063546 📠
Nom: Sagest Tignes Développement: Dominique Martin — directrice administrative et financière
Adresse postale: La Marlière
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TD15-03SER
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 217-396096 (2015-11-05)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 845,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026415
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-396096
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Les offres ont été retenues pour des montants de primes de 52 845,90 EUR incluant les options vol, tous risques informatique, tous dommages matériels, pertes d'exploitation lagon et pertes d'exploitation parkings pour le lot n° 1, de 48 030,81 EUR correspondant à l'offre de base pour le lot n° 2 et de 21 534,39 EUR pour le lot n° 3. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-168821, mise en ligne le 5.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Assurances des Vallées/MMA IARD
Adresse postale: 55 rue de la Libération
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2016/S 017-026415 (2016-01-21)

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