Prestations de services d'assurance

Commune d'Angoulême

La consultation a pour objet des prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2015-10-07	Informations complémentaires
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282787
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse du Grand Angoulême. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse du Grand Angoulême. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation a pour objet des prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1ère ligne
Brève description: Gestion des dommages aux biens 1ère ligne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2ème ligne
Brève description: Gestion des dommages aux biens 2ème ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tous risques musées — oeuvres d'art
Brève description: Gestion tous risques musées, oeuvres d'art.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Gestion de la flotte automobile et auto mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile et individuelle accidents
Brève description: Gestion de la responsabilité civile et individuelle accident.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Gestion de la protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Gestion de la protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Gestion des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: VA-15-133-140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.

— DC 2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents précisant:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 43 du Cmp).

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le Dc1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché. -

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.

— en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Mme Keller Ghislaine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Mme Ghislaine Keller
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344&orgAcronyme=u6i 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344&orgAcronyme=u6i 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344&orgAcronyme=u6i 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-15-133-140
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 153-282787 (2015-08-06)

Informations complémentaires (2015-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357132
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282787
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2015/S 197-357132 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037217
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Montant (TTC) des marchés: Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-123142, mise en ligne le 7.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre pondérée à 35 %
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2 pondérée à 35 %
3. Prix de l'offre pondérée à 30 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Bta Insurance Compagny — PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: mma — cabinet HATREL
Adresse postale: 38 boulevard maréchal juin
Commune postale: Cagnes dur mer
Code postal: 06800

3️⃣
Nom: XL Insurance — Art Siaci Saint Honore
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75384

4️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044

5️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Decex 9
Code postal: 79031

6️⃣
Nom: Procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour ce lot par la commission d'appel d'offres du 26 novembre 2015

7️⃣
Commune postale: Niort

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n

Source: OJS 2016/S 023-037217 (2016-01-29)

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