Prestations d'assurances

Siegvo

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siegvo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siegvo
Adresse postale: 17 route de Metz
Code postal: 57865
Commune postale: Amanvillers
Contact
Adresse Internet: http://www.siegvo.com 🌏
Courrier électronique: martignon@siegvo.com 📧
Téléphone: +33 387534043 📞
Fax: +33 354700735 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155648
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les intermédiaires devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par le SIEGVO un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description: Assurance bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sécurité des passagers
Brève description: Assurance sécurité des passagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Ensemble de la compétence du territoire du siegvo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités:

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L320-2 et L321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires et. R512-1 du code des assurances) avec en complément les documents suivants:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que:

— il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

… définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

Situation économique et financière:

— il fait réaliser le travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail;

— il n'est pas en état de liquidation au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;

— il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

— il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-5, L. 5212-9 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— fourniture, en cas de redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés: les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise:

— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;

— liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:

— l'imprimé Noti2;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

— Capacités professionnelles

— (dc 1 - acte de candidature; DC 2 - déclaration du candidat; Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire).

— Capacités techniques

(indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

— Capacités financières

— (déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Date d'envoi des invitations: 2015-07-01 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martignon Nathalie
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Audrey Sfartman ou Thierry Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Siegvo

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2015/S 086-155648 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 491,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406867
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155648
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-67187, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix du marché (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Schuller et Schuller assurances
Adresse postale: 189 avenue Foch
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33506

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Agence Cédric Viard
Adresse postale: 17 bis rue des Chaumottes
Commune postale: Coulanges-lès-Nevers
Code postal: 58660

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Adresse postale: 17 avenue Poincaré

7️⃣
Adresse postale: 17 bis rue des Chaumotte

8️⃣
Adresse postale: 17bis rue des Chaumottes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
1
Source: OJS 2015/S 223-406867 (2015-11-13)

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