La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Centre Hospitalier Eure-Seine.
Le marché est composé d'un lot unique: Responsabilité civile hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé d'un lot unique: Assurance «Responsabilité civile hospitalière»marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq...”
Quantité ou étendue
Le marché est composé d'un lot unique: Assurance «Responsabilité civile hospitalière»marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;— par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361765
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CH Eure-Seine, Cellule des Marchés fax:...”
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CH Eure-Seine, Cellule des Marchés fax: +33 232338179 — courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
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Source: OJS 2015/S 199-361765 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 604,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022444
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361765
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 015-022444 (2016-01-19)