Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS 74
SDIS de la Haute-Savoie
Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS 74.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Frand & Associés / Allianz
- • Paget-Devins / MMA
- • SMACL Assurances
- • Sofcap-Sofaxis / CNP Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-07 | Avis de marché |
| 2015-08-24 | Informations complémentaires |
| 2015-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243696
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS 74.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Brève description: Assurance Tous risques matériels.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Assurance Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Brève description: Assurance Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Assurance Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Embarcations
Brève description: Assurances Embarcations.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monteil Christian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 4/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243696 (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243696
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles / institutions de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.
Durée du marché: du 1.1.2016 (0 heure) au 31.12.2019 (minuit) soit une durée de 4 ans, avec la possibilité de résiliation annuelle
Les candidats sont invités à répondre aux solutions de base / solutions alternatives / prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les CCP afférents à chaque lot (cf article 2.2 du règlement de consultation
Unité monétaire: euro
Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés sont rédigés en langue française (ou traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté)
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com
Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site www.klekoon.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS 74.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Brève description: Assurance Tous risques matériels.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Assurance Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Brève description: Assurance Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Assurance Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Embarcations
Brève description: Assurances Embarcations.
Description des options:
Les candidats sont invités à répondre aux solutions de base / solutions alternatives / prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les CCP afférents à chaque lot (cf article 2.2 du règlement de consultation).
Numéro de référence: AO 4/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 portant lettre de candidature et mentionnant le cas échéant les éventuels co-traitants accompagné, s'il y a lieu du mandat habilitant le signataire du formulaire
— formulaire Dc2 dûment complété portant déclaration du candidat (à fournir pour chaque co-traitant),
— agrément de l'assureur/mutuelle et attestation Orias,
— justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monteil Christian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 4/2015
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles / institutions de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.
Durée du marché: du 1.1.2016 (0 heure) au 31.12.2019 (minuit) soit une durée de 4 ans, avec la possibilité de résiliation annuelle
Les candidats sont invités à répondre aux solutions de base / solutions alternatives / prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les CCP afférents à chaque lot (cf article 2.2 du règlement de consultation
Unité monétaire: euro
Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés sont rédigés en langue française (ou traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté)
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com
Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site www.klekoon.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243696 (2015-07-07)
Informations complémentaires (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301673
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243696
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2015/S 165-301673 (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301673
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243696
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2015/S 165-301673 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 374,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435844
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Paget-Devins / MMA
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Code postal: 73100
3️⃣
Nom: Frand & Associés / Allianz
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
4️⃣
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
5️⃣
Nom: Sofcap-Sofaxis / CNP Assurances
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
6️⃣
7️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 240-435844 (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 374,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435844
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Lot 1: dommages aux biens / marché n° 2015-076 / Paget Devins — MMA / 37 374,48 EUR (TTC) annuel (solution de base).
Lot 2: tous risques matériels / marché n° 2015-077 / Paget Devins — MMA / 16 370 EUR (TTC) annuel (solution alternative).
Lot 3: responsabilité civile et risques annexes / marché n° 2015-078 / Frand & Associés — Allianz / 82 981,03 EUR (TTC) annuel (solution de base + PSE accidents corporels et équipe cyno).
Lot 4: flotte véhicules et risques annexes / marché n° 2015-079 / SMACL / 283 222,67 EUR (TTC) annuel (solution alternative avec franchises majorées).
Lot 5: Protection sociale SPV / marché n° 2015-080 / Sofcap Sofaxis — CNP Assurances / 44 250 EUR (TTC) annuel (solution de base).
Lot 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL / marché n° 2015-081 / Sofcap Sofaxis / CNP Assurances / 154 654,49 EUR (TTC) annuel (solution de base).
Lot 7: Embarcations / marché n° 2015-082 / SMACL / 9 077,86 EUR (TTC) annuel.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-101222, mise en ligne le 8.7.2015.
Références de publication rectificative:
Annonce n° 15-130756, mise en ligne le 25.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Paget-Devins / MMA
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Code postal: 73100
3️⃣
Nom: Frand & Associés / Allianz
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
4️⃣
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
5️⃣
Nom: Sofcap-Sofaxis / CNP Assurances
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
6️⃣
7️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 240-435844 (2015-12-07)
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