Prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur la couverture des risques automobiles, des dommages aux biens et risques annexes et la responsabilité civile

CCAS de Chambéry

Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur:
— la couverture des risques automobiles,
— la couverture des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers,
— la couverture des dommages causés à autrui en raison de ses activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-20	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chambéry
Adresse postale: 145 rue Paul Bert, BP 30368
Code postal: 73003
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479605020 📞
Fax: +33 479605010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180240
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur:

— la couverture des risques automobiles,

— la couverture des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers,

— la couverture des dommages causés à autrui en raison de ses activités.

Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot no1: Risques automobiles

il est demandé au candidat présentant une offre pour ce lot de proposer les options suivantes:

option 1: Assurance des risques automobiles des préposés,

option 2: Assurance auto-mission collaborateurs.

Lot no2: Dommages aux biens et risques annexes

il est demandé au candidat présentant une offre pour ce lot de proposer en option la couverture des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers avec une franchise de 750 euros et de 300 euros pour les biens mobiliers (catastrophe naturelle: franchise légale.

Lot no3: Responsabilité civile

il est demandé au candidat présentant une offre pour ce lot de proposer en option la couverture des dommages causés à autrui eh raison de ses activités sans franchise.

Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1),

— les pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat:

*Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

*Mentionnant "Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-9 du code pénal,

*indiquant les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat (imprimé Dc2),

— le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations identiques à l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'Attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommage causé pendant l'exécution de la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références vérifiables et détaillées pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le descriptif des moyens logistiques, matériels et techniques de l'entreprise, le nombre et la qualification des salariés permanents pour réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du CCAS sur la section de fonctionnement:

— fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement dans le seul cas de co-assurance: groupement conjoint avec apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles, institutions de prévoyance. Ainsi le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26731005000294
Contact
Point de contact: Mme Bovier-Lapierre Françoise, la vice-présidente
Nom: Centre communal d'action sociale: Mme C. Josserand
Adresse postale: Pôle finances - service commande publique, 145 rue Paul Bert BP 30368
Téléphone: +33 479605013 📞
Courrier électronique: c.josserand@ccas-chambery.fr 📧
Nom: Centre communal d'action sociale

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 099-180240 (2015-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 737,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-007112
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180240
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-77122, mise en ligne le 21 mai 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 janvier 2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: ASC assurances
Adresse postale: 47 place Caffe
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bovier-Lapierre Françoise, vice-présidente
Source: OJS 2016/S 006-007112 (2016-01-07)

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