Prestations D'Assurances pour la commune de la farlede

Commune de La Farlède

Souscirption et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: dommages aux biens — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Farlède

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation comporte deux lots donnant lieu à deux marchés de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Farlède
Adresse postale: 140 place de la Liberté, BP 25
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Adresse Internet: http://www.lafarlede.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Téléphone: +33 494278585 📞
Fax: +33 494278570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325528
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est: — consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.- remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du service de la Commande Publique Tèl: +33 494278587 Fax: +33 494278570 Mail: marches@lafarlede.fr Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat ayant retiré le DCOE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscirption et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: dommages aux biens — risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Assurer l'ensemble des biens dont la ville d ela Farlède peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à titre quelconque.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2016 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:

Assurer le personnel communal.Le lot no2 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle.Le chiffrage de la PSE est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.

Assurer le personnel communal.

Le lot no2 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle.

Le chiffrage de la PSE est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Règlement de Consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.

Aucune avance n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront prévues au budget communal.

Le mode de règlement est le mandatement administratif.

Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture selon les modalités et délais définis au CCAP.

Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.

Les délais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article 98 du dit code en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le lot no1 «Dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis à condition que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-traitants et que la co-assurance couvre 100 % des risques.

A défaut de ces deux conditions l'offre sera déclarée irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2015
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est:

— consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.- remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du service de la Commande Publique Tèl: +33 494278587 Fax: +33 494278570

Mail: marches@lafarlede.fr

Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat ayant retiré le DCOE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… 11.9.2015

… 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325528 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 081,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002955
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325528
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139467, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint APRIL Entreprise et Collectivités/CNP Assurances
Adresse postale: 90 avenue Félix Faure — TSA 40225
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69439
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@uradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@uradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427630 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 003-002955 (2016-01-04)

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