Prestations d assurances

Sictom Morestel

Prestations d'assurances pour le Sictom de la région de Morestel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: contact@sictom-morestel.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295151
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour le Sictom de la région de Morestel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris de machine
Brève description: Dommages aux biens et bris de machine.
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 3 fois, soit jusqu'au 31.12.2019 maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Brève description: Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— le présent marché comporte un certain nombre de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) détaillées dans les CCP,

— le candidat est tenu de répondre obligatoirement à ces prestations supplémentaires lorsqu'elles sont indiquées obligatoire notamment celles intégrant des modifications de la solution de base telles que modulation de niveau de franchise ou extension de garanties. Sans réponse à ces prestations, l'offre sera rejetée au motif «offre irrégulière»,

— le candidat n'est tenu pas de répondre à ces prestations supplémentaires lorsqu'elles sont stipulées facultative. Cette absence de réponse n'entraine pas le rejet de l'offre. Néanmoins, le candidat prend en compte la possibilité d'avoir une note techniquement dégradée par l'absence de cette réponse.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20150818
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 784 chemin de la Déchèterie, 38510 Passins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription ORIAS pour les intermédiaires en assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la collectivité: budget général et par des financements extérieurs (emprunts, subventions). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

En cas de groupement, celui-ci sera:

— libre (solidaire ou conjoint),

— solidaire,

— conjoint.

Il est rappelé qu'un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement à la fois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Veyret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Sictom de la région de Morestel
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150818

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 161-295151 (2015-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 593,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037276
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295151
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-127684, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

4️⃣

5️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 023-037276 (2016-02-01)

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