Prestations D'Assurance
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-17 | Avis de marché |
| 2015-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1 - dommages aux biens et risques annexeslot 2 - risques statutaires du personnel.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-die.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526666 📞
Fax: +33 329556668 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138181
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance "Risques statutaires du personnel".”
Quantité ou étendue:
“Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes”
“lot 2 - risques statutaires du personnel.”
Numéro de référence: SCP/ASSURANCE/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Dié-des-Vosges, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.”
“Situation juridique - références requises:”
“Sont exigés:”
“1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
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“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“7)être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
Afficher plus
“8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
Afficher plus
“9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.”
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Picot Eve-Marie
Téléphone: +33 329526046 📞
Fax: +33 329421480 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SCP/ASSURANCE/2015
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com”
“Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com”
“Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriére
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Recurrent procurement
“2019.”
Source: OJS 2015/S 078-138181 (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1 - dommages aux biens et risques annexeslot 2 - risques statutaires du personnel.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-die.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526666 📞
Fax: +33 329556668 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138181
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance "Risques statutaires du personnel".”
Quantité ou étendue:
“Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes”
“lot 2 - risques statutaires du personnel.”
Numéro de référence: SCP/ASSURANCE/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Dié-des-Vosges, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.”
“Situation juridique - références requises:”
Afficher plus (12)
“Sont exigés:”
“1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“7)être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
“9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.”
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Picot Eve-Marie
Téléphone: +33 329526046 📞
Fax: +33 329421480 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SCP/ASSURANCE/2015
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com”
“Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com”
Afficher plus (2)
“Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriére
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Recurrent procurement
“2019.”
Source: OJS 2015/S 078-138181 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 059,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310049
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138181
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58944, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmy.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-nancy@juradmy.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2015/S 170-310049 (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 059,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310049
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138181
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58944, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmy.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-nancy@juradmy.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2015/S 170-310049 (2015-08-31)
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