Prestations d'assurance
Ville de Trouville-sur-Mer
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-06 | Avis de marché |
| 2015-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trouville-sur-Mer
Adresse postale: 164 boulevard Fernand Moureaux
Code postal: 14360
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 231144141 📞
Fax: +33 231989036 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240988
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance embarcations-bateaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 17 rue Biesta Monrival
Nom du pouvoir adjudicateur: École intercommunale de musique Clade Bolling
Adresse postale: rue Jean Bart
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centralesdesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240988 (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;Lot 2 — responsabilité et risques annexes;Lot 3 — embarcations — bateaux;Lot 4 — protection juridique des agents et des élus;Lot 5 — tous risques expositions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trouville-sur-Mer
Adresse postale: 164 boulevard Fernand Moureaux
Code postal: 14360
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 231144141 📞
Fax: +33 231989036 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240988
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les documents de consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur www.centraledesmarches.com
Les offres peuvent être déposées sur le même profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Trouville-sur-Mer et de ses établissements.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance embarcations-bateaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2 — responsabilité et risques annexes;
Lot 3 — embarcations — bateaux;
Lot 4 — protection juridique des agents et des élus;
Lot 5 — tous risques expositions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 17 rue Biesta Monrival
Nom du pouvoir adjudicateur: École intercommunale de musique Clade Bolling
Adresse postale: rue Jean Bart
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centralesdesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Les documents de consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur www.centraledesmarches.com
Les offres peuvent être déposées sur le même profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240988 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 530,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436001
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240988
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
4️⃣
Nom: Mourey-Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée — 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
5️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS — Caisse des écoles — École intercommunale de musique
Adresse postale: 164 boulevard F. Moureaux
Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2015/S 240-436001 (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 530,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436001
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240988
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Frais de courtage cabinet Serenor 2032,34 EUR (TTC) — 1280 route d'Epron 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
4️⃣
Nom: Mourey-Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée — 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
5️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS — Caisse des écoles — École intercommunale de musique
Adresse postale: 164 boulevard F. Moureaux
Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2015/S 240-436001 (2015-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)