Prestations d'assurance

Tulle Agglo communauté d'agglomération

Souscription de différents contrats d'assurance au profit des membres du groupement de commandes Tulle Agglo et ville de Tulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Tulle Agglo Communauté d'agglomération
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326809
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commandes suivant: http://www.centreofficielles.com les offres peuvent être déposées sur ce profil acheteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit des membres du groupement de commandes Tulle Agglo et ville de Tulle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel de Tulle Agglo
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel de Tulle Agglo.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions Ville de Tulle
Brève description: Assurance tous risques expositions Ville de Tulle.
Numéro de référence: 2015-027/FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Sylvain Combes et Félix Vidalin, 19000 Tulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir descriptif article 6-1-3 du réglement de consultation: documents à produire.
Situation économique et financière: Voir réglement de consultation: documents à produire.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de consultation: documents à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits aux budgets de Tulle Agglo et de la Ville de Tulle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tulle
Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://centreofficielles.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Communauté d'agglomération
Téléphone: +33 555205406 📞
Fax: +33 555207501 📠
URL pour la participation: http://www.tulleagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-027/FCS
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commandes suivant:
les offres peuvent être déposées sur ce profil acheteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de Limoges
Adresse postale: (adresse du TA ci dessus)
Source: OJS 2015/S 180-326809 (2015-09-11)
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