Prestation service d'assurance

CCI du Var

Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2015-08-17 Informations complémentaires
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est fractionné en huit lots qui pourront être attribués, soit à des prestataires différents, soit à un même prestataire:— lot no 1 responsabilite civile generale1-1 Responsabilité Civile1-2 Protection Juridique— lot no 2 individuelle accident— lot no 3 responsabilite civile des dirigeants— lot no 4 dommages aux biens — tr expositions — bris de machines — tr informatique— lot no 5 assistance— lot no 6 flotte automobiles— lot no 7 auto-missions— lot no 8 navires de servitude et embarcations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282767
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Les prestations débuteront le 1.1.2016 à 0:00 pour une durée de quatre ans et cesseront le 31.12.2019 à minuit (24 h 00). Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères ci-après selon la pondération suivante: 1) Valeur technique appréciée au regard 6/10 points: A- de la nature et de l'étendue des garanties proposées et du respect du cahier des charges, 4 points. B- des modalités de gestion appréciée au regard des moyens humains, délais d'intervention et modalités d'intervention, 2 points. 2) Prix des prestations, 2/10 points. Jours et heures de réception du public par les services de la CCIV: Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 14h à 18h le vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
Responsabilité civile.Protection juridique.
Responsabilité civile.
Protection juridique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Individuelle accident
Brève description: Individuelle accident membres élus et chauffeur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
Garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber aux Dirigeants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens — tous risques expositions — bris de machines — tous risques informatique
Brève description:
Dommages aux biens — tous risques expositions — bris de machines — tous risques informatique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistance
Brève description:
Les élus, les membres associés et les agents de la CCI du Var en déplacement à l'étranger.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Flotte automobiles
Brève description:
Les véhicules sont utilisés tant pour les déplacements privés que professionnels.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Auto-Missions
Brève description:
Sont garantis tous les véhicules particuliers et utilitaires de — de 3,5 t., appartenant à la CCI ou prêtés par elle aux assurés à l'exception des engins, utilisés exclusivement pour des déplacements professionnels et dans l'intérêt exclusif de la CCI du Var et à l'exception des trajets domicile/travail.
Afficher plus
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Navires de servitudes et embarcations
Brève description:
Sont couverts tous les dommages, pertes et recours de tiers et dépenses résultant de fortunes de mer et d'accidents qui arrivent aux navires et embarcations assurés.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est fractionné en huit lots qui pourront être attribués, soit à des prestataires différents, soit à un même prestataire:
— lot no 1 responsabilite civile generale
1-1 Responsabilité Civile
1-2 Protection Juridique
— lot no 2 individuelle accident
— lot no 3 responsabilite civile des dirigeants
— lot no 4 dommages aux biens — tr expositions — bris de machines — tr informatique
— lot no 5 assistance
— lot no 6 flotte automobiles
— lot no 7 auto-missions
— lot no 8 navires de servitude et embarcations.
Numéro de référence: CCIV20150026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché. Ils pourront ensuite être révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
Autres conditions particulières:
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances il fournira:
Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.
Attestation d'adhésion à l'orias.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services achats marchés
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Var
Adresse postale: Zone d'entreprises des Playes, 419 avenue de l'Europe
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83180
Point de contact: Service achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 494228823 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIV20150026
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Les prestations débuteront le 1.1.2016 à 0:00 pour une durée de quatre ans et cesseront le 31.12.2019 à minuit (24 h 00).
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères ci-après selon la pondération suivante:
1) Valeur technique appréciée au regard 6/10 points:
A- de la nature et de l'étendue des garanties proposées et du respect du cahier des charges, 4 points.
B- des modalités de gestion appréciée au regard des moyens humains, délais d'intervention et modalités d'intervention, 2 points.
2) Prix des prestations, 2/10 points.
Jours et heures de réception du public par les services de la CCIV:
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 14h à 18h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156394 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-282767 (2015-08-06)
Informations complémentaires (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293725
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282767
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2015/S 160-293725 (2015-08-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071700
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les prestations débuteront le 1.1.2016 pour une durée de 4 ans. Les montants sont précisés en (TTC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-122768, mise en ligne le 7.8.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-127477, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 6/10 points appréciée au regard de:
2. A-de la nature et l'étendue des garanties proposées et du respect du cahier des charges (4)
3. B- des modalités de gestion appréciée au regard des moyens humains, délais d'intervention et modalités d'intervention. (2)
4. Prix des prestations 2/10 points (2)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot sans suite relancé
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: groupement Montmirail et Tokio Marine
Adresse postale: 6 rue Jean-Jacques Vernazza, BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322

3️⃣
Nom: groupement Gras Savoye et CNA
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295

4️⃣
Nom: groupement Gras Savoye et Generali

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: groupement Montmirail et Groupama

7️⃣
Commune postale: Marseille cedex 16

8️⃣
Nom: groupement Assurances Martin et Allianz
Adresse postale: allée de Bonavaou, quartier Saint-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
04
02
01

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulon Cedex 20
Source: OJS 2016/S 043-071700 (2016-02-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
groupement Assurances Martin et Allianz groupement Gras Savoye et CNA groupement Gras Savoye et Generali groupement Montmirail et Groupama groupement Montmirail et Tokio Marine lot sans suite relancé
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance dommages ou pertes