Prestation de services d'assurances

Centrale d'achat du transport public

Marché lancé par la centrale d'achat du transport public relatif aux prestations d'assurances destinés aux entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité des mandataires sociaux; protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2016-01-25	Informations complémentaires
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@achat-transport.eu 📧
Téléphone: +33 184830473 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-216068
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure négociée visée aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée la centrale d'achat du transport public passe les marchés destinés aux assurés mentionnés dans les différents lots en vertu de l'article 9.2 du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice. Chaque assuré sera chargé de l'exécution du ou des lots qui lui sont destinés. L'Ensemble des actes juridiques liés à chaque contrat et plus spécialement ceux liés à la cotisation: paiement de la prime, envoi des avis d'échéances et des quittances, éventuelles mises en demeure, etc, sont réalisés auprès de l'assuré. En réponse au présent avis, les soumissionnaires transmettent leurs candidatures sous pli fermé portant les mentions: «Marché 2015-23 — prestations diverses d'assurances — lot no... — catp procédure négociée » — ne pas ouvrir. Chaque pli doit contenir dans une seule enveloppe, la candidature et devra être remis contre récépissé au siège de la centrale d'achat du transport public: 8 villa de lourcine 75014 paris ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme matérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom,clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'êtreapportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure négociée visée aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée

la centrale d'achat du transport public passe les marchés destinés aux assurés mentionnés dans les différents lots en vertu de l'article 9.2 du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice.

Chaque assuré sera chargé de l'exécution du ou des lots qui lui sont destinés. L'Ensemble des actes juridiques liés à chaque contrat et plus spécialement ceux liés à la cotisation: paiement de la prime, envoi des avis d'échéances et des quittances, éventuelles mises en demeure, etc, sont réalisés auprès de l'assuré.

En réponse au présent avis, les soumissionnaires transmettent leurs candidatures sous pli fermé portant les mentions: «Marché 2015-23 — prestations diverses d'assurances — lot no... — catp procédure négociée » — ne pas ouvrir. Chaque pli doit contenir dans une seule enveloppe, la candidature et devra être remis contre récépissé au siège de la centrale d'achat du transport public: 8 villa de lourcine 75014 paris ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme matérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom,clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'êtreapportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Marché lancé par la centrale d'achat du transport public relatif aux prestations d'assurances destinés aux entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.

Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité des mandataires sociaux; protection juridique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour illevia
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour illevia
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour illevia
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pour illevia
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour la rdt 66
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la rdt 66
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la rdt 66
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la rdt 66
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pour la rdt 66
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour la régie palmbus de la communauté d'agglomération des pays de Lérins
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour libellus / réseau de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour la régie départementale des autobus de la Drôme
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la régie départementale des autobus de la Drôme
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la régie départementale des autobus de la drôme
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la régie départementale des autobus de la Drôme
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pour la régie départementale des autobus de la Drôme
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou formulaire dc 1 formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres du groupement;

Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

si le formulaire dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur qui y sont listées. En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement et paiement réalisés par chaque assuré, adhérent de la centrale d'achat du transport public. Le détail des modalités de paiement, de détermination des cotisations est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances. Le(S) titulaire(s) de chaque lot fournira l'attestation orias pour les intermédiaires (r521-5 du code des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (l321-1 du code des assurances).

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Delaquaize
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville — BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 118-216068 (2015-06-17)

Informations complémentaires (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-02-14 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030395
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-216068
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2016/S 019-030395 (2016-01-25)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-032273
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-93450, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Source: OJS 2016/S 020-032273 (2016-01-25)

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