Prestation de services d'assurance pour la ville, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de la ville d'Arras

Ville d'Arras

Prestation de services d'assurance pour la ville, le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de la ville d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie comme suit:Lot 1: Responsabilité générale et risques annexes.Lot 2: Automobile et risques annexes.Lot 3: Prévoyance statutaire.Lot 4: Protection juridique.Les offres peuvent concerner 1 ou plusieurs lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2016. Les parties ont une faculté annuelle de résiliation sous réserve de l'observation d'un préavis dont la durée est précisée dans les conditions particulières propore à chaque lot.Variantes: les candidats sont autorisés à présenter des variantes selon les modalités énoncées au règlement de consultation commun aux 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505050 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278862
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics), la ville, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de la Ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un « Coordonnateur » pour le compte de « Membres du Groupement ». Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Coordonnateur du Groupement: Ville d'Arras 6 rue Guy Mollet, BP 70913 62022 Arras Modalités d'analyse des offres: 1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 60 %. 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 35 %. a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an. b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés. 3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)). 4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. En l'absence de contrat définitif (notification du marché vaut contrat d'assurance), la note sera de 10/10. Si un contrat définitif doit être remis (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine. Pour toute autre réponse entre ces bornes, le calcul sera effectué par 1/30ème. Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépîot des offres: Les dossiers sont disponibles grtauitement soirt sur place contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie d'Arras service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, 62000 Arras, soit envoyés sur demande formulée à s-marches@ville-arras.fr ou par fax au +33 321505138. Les dossiers sont disponibles également sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville d'Arras à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. Les offres sont remises sur place, à l'adresse ci dessus, envoyées par pli recommandé à la même adresse ou par voie dématérialisée à l'adresse http://arras.fr dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La remise des offres par e-mail / courriel ou télécopie n'est pas admise Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics), la ville, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de la Ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un « Coordonnateur » pour le compte de « Membres du Groupement ».

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.

Coordonnateur du Groupement:

Ville d'Arras

6 rue Guy Mollet, BP 70913

62022 Arras

Modalités d'analyse des offres:

1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 60 %.

2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 35 %.

a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an.

b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.

3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).

4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. En l'absence de contrat définitif (notification du marché vaut contrat d'assurance), la note sera de 10/10. Si un contrat définitif doit être remis (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine. Pour toute autre réponse entre ces bornes, le calcul sera effectué par 1/30ème.

Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépîot des offres:

Les dossiers sont disponibles grtauitement soirt sur place contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie d'Arras service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, 62000 Arras, soit envoyés sur demande formulée à s-marches@ville-arras.fr ou par fax au +33 321505138. Les dossiers sont disponibles également sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville d'Arras à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics.

Les offres sont remises sur place, à l'adresse ci dessus, envoyées par pli recommandé à la même adresse ou par voie dématérialisée à l'adresse http://arras.fr dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

La remise des offres par e-mail / courriel ou télécopie n'est pas admise

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour la ville, le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de la ville d'Arras.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Masse salariale: 22 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

201 véhicules.Bris de machine: 492 000 EUR.Marchandises transportées: 600 000 EURAuto collaborateur: 20 000 km.

201 véhicules.

Bris de machine: 492 000 EUR.

Marchandises transportées: 600 000 EUR

Auto collaborateur: 20 000 km.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires sur les lots: Masse salariale: 15 000 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires sur les lots: 1 900 personnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie comme suit:

Lot 1: Responsabilité générale et risques annexes.

Lot 2: Automobile et risques annexes.

Lot 3: Prévoyance statutaire.

Lot 4: Protection juridique.

Les offres peuvent concerner 1 ou plusieurs lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2016. Les parties ont une faculté annuelle de résiliation sous réserve de l'observation d'un préavis dont la durée est précisée dans les conditions particulières propore à chaque lot.

Variantes: les candidats sont autorisés à présenter des variantes selon les modalités énoncées au règlement de consultation commun aux 4 lots.

Description des options:

Pourront être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence.

Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à la passation de marchés complémentaires selon les modalités de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 15s0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

Un Dc2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

L'extrait KBIS.

Situation économique et financière:

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger).

La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents particuliers à certaines candidatures:

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront.

A) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

B) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

C) Une attestation d'assurance.

D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Non. Sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics. Garantie à première demande, à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifiées par décret no 2013-269 du 29.3.2013, lequel prévoit que les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2012-100 du 28.1.2013 (articles 37 à 44) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Les marchés sont conclus à prix révisables dans les conditions énoncées au cahier des charges propre à chaque lot. Financements sur fonds propore de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de la Ville d'Arras. Avance possible dans les conditions énoncées au cahier des charges propre à chaque lot. Les prix des marchés sont forfaitaires. Financement sur fonds propres des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10 (60)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10 (35)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10 (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville d'Arras
Caisse des écoles de la Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Point de contact: Meryll Hefti
Téléphone: +33 321506929 📞
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15s0036
Informations complémentaires

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.

Coordonnateur du Groupement:

Ville d'Arras

6 rue Guy Mollet, BP 70913

62022 Arras

Modalités d'analyse des offres:

1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 60 %.

2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 35 %.

a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an.

b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés.

3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).

4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. En l'absence de contrat définitif (notification du marché vaut contrat d'assurance), la note sera de 10/10. Si un contrat définitif doit être remis (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine. Pour toute autre réponse entre ces bornes, le calcul sera effectué par 1/30ème.

Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépîot des offres:

Les dossiers sont disponibles grtauitement soirt sur place contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie d'Arras service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, 62000 Arras, soit envoyés sur demande formulée à s-marches@ville-arras.fr ou par fax au +33 321505138. Les dossiers sont disponibles également sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville d'Arras à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics.

Les offres sont remises sur place, à l'adresse ci dessus, envoyées par pli recommandé à la même adresse ou par voie dématérialisée à l'adresse http://arras.fr dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

La remise des offres par e-mail / courriel ou télécopie n'est pas admise

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecturede Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal amdinistratif de Lille
Adresse postale: adresse ci dessus
Marché renouvelable
Juin 2021.
Source: OJS 2015/S 151-278862 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 417,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026262
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278862
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Lot 1: taux de prime de 0.139 % et une prime annuelle estimée de 36 417,40 EUR (TTC). Lot 2: — pour la flotte auto : garantie avec solution variantée sur article 3.1.1, formule de franchise n° 1 — Prime globale annuelle à parc constant estimée à 70 460.24 EUR (TTC), — pour les marchandises transportées: garantie, formule de franchise n° 1 — prime globale annuelle à parc constant : gratuit, — pour les bris de machines: garantie, formule de franchise n° 1 — prime globale annuelle à parc constant : 4 000 EUR (TTC), — pour l'auto collaborateur: garantie, formule de franchise n° 1 — prime globale annuelle à parc constant: 6 250 EUR (TTC). Lot 3: taux de prime de 1.64 % (estimation annuelle de la prime pour une assiette de 15 000 000 EUR : 246 000 EUR), Lot 4: prime indexable forfaitaire et prime annuelle estimée de 2 984.04 EUR (TTC) pour la ville et 100.92 EUR (TTC) pour le CCAS. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-118053 , mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Paris Nord Assurances services (PNAS) Intermédiaire
Adresse postale: 159 rue du Faubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Assurances sécurité intermédiaire
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Nom: Gras savoye intermédiaire
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place Guy Mollet
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 017-026262 (2016-01-21)

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