Prestation de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de communes du Pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — office de tourisme intercommunal du pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — commune du Fenouiller

CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Prestation de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de communes du Pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — office de tourisme intercommunal du pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — commune du Fenouiller.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386037
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de communes du Pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — office de tourisme intercommunal du pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — commune du Fenouiller.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes de la commune du Fenouiller
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes de la commune du Fenouiller.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes de la commune du Fenouiller
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes de la commune du Fenouiller.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles
Brève description:
Protection juridique et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes de la commune du Fenouiller
Brève description: Protection juridique et risques annexes de la commune du Fenouiller.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles
Brève description: Protection juridique et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles
Brève description:
Assurance véhicules à moteur et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes de la commune du Fenouiller
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes de la commune du Fenouiller.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles
Brève description:
Assurance véhicules à moteur et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La constitution de sûretés n'est pas requise dans le cadre de l'exécution de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Règlement par virement bancaire après mandat administratif dans les conditions et délais règlementaires en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Fenouiller
Adresse postale: rue du Centre
Commune postale: Le Fenouiller
Code postal: 85800
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme intercommunal du communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant, CS 63669 Givrand
Contact
Point de contact: Service marchés publics
L. Beynie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Delta Consultants
Adresse postale: 43 rue Bourgonnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Téléphone: +33 251557938 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cc-saint-gilles-croix-de-vie/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cc-saint-gilles-croix-de-vie/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 212-386037 (2015-10-27)
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