Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2016 à 0:00 et cessera le 31.12.2020 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vif
Adresse postale: 5 place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vif.fr/ 🌏
Téléphone: +33 476735050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233209
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“La valeur technique sera analysée au vu des sous-critères suivants: 1/ Étendue des garanties et services supplémentaires offerts (20 points); c'est à dire...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de placement et de gestion des assurances pour le groupement de commande de la commune de Vif, du centre communal d'action sociale de Vif (CCAS)...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte automobiles et auto-missions.”
Description des options:
“Au sens du droit français: Pour les lots 1 Dommages aux Biens et lot 2: Responsabilité civile générale, il est demandé de tarifer des options obligatoires.”

“Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour l'offre de base et pour chacune de ces options. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée...”    Afficher plus

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“Au sens du droit communautaire: les avenants susceptibles d'être conclus.”

Numéro de référence: AOO-Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Vif, 38450 Vif.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.”

“Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à...”    Afficher plus

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“Situation propre des opérateurs économiques:”

“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 à jour au 25.8.2014 ou format libre);”

“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;”

“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 à jour au 25/08/2014 ou équivalent);

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“— les attestations fiscales et sociales ou le formulaire Noti2.”

Situation économique et financière:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (article 45-1° du Code des marchés publics),...”    Afficher plus

“— Les références pour des marchés identiques”

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“— l'attestation Rcp”

“Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:”

“— Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués”

“— attestation d'adhésion à l'orias”

“pour les compagnies d'assurance:”

“— Attestation de l'acpr ACP justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises”

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”

Situation économique et financière

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement assuré par la commune, le CCAS et l'ehpad (groupement de commande) sur leurs fonds propres, emprunts et aides financières de collectivités.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou...”    Afficher plus

“conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:”

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“1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”

“2° En qualité de membres de plusieurs groupements.”

“Chaque lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.”

“ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.

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“une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Vif (y compris EHPAD)
Contact
Point de contact: DGA juridique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Vif
Adresse postale: 5 place de la Libération
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Courrier électronique: juridique@ville-vif.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-Assurances
Informations complémentaires

“La valeur technique sera analysée au vu des sous-critères suivants:”

“1/ Étendue des garanties et services supplémentaires offerts (20 points); c'est à dire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions:”

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“— des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux exigées;”

“— un service complémentaire en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour la collectivité;”

“0 = Absence de proposition; 5 = Apport supplementaire pris en compte mais jugé faiblement interessant; 10 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé...”

Informations complémentaires

0 = Absence de proposition; 5 = Apport supplementaire pris en compte mais jugé faiblement interessant; 10 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé interessant pour la Collectivité

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“2/ Absence de réserves mineures (40 points)”

“40 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves mineures sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP,...”

Informations complémentaires

40 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves mineures sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure.

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“Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées selon les souscritères suivants:”

“— clauses de garanties: 10 points;”

“— clauses de gestion: 10 points;”

“— capitaux: 10 points;”

“— franchises: 10 points;”

“La note correspond aux analyses suivantes: 0 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact; 5 = Des garanties, des Capitaux,...”

Informations complémentaires

La note correspond aux analyses suivantes: 0 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact; 5 = Des garanties, des Capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif; 10 = Des garanties, des Capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure.

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“Par ailleurs, sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou...”

Informations complémentaires

Par ailleurs, sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour la commune, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer.

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“Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition du code des marchés publics.”

“L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.”

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la commune de Vif: www.achatpublic.com”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 127-233209 (2015-06-30)