Prestation de service d'assurance groupement de commandes pour la Commune de Grabels et son CCAS

Ville de Grabels

Prestation de service d'assurance groupement de commandes pour la Commune de Grabels et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en 6 lots.Le marché est conclu pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter du 1.1.2016 à 00:00 et cessera le 31.12.2019.La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque annéeil peut cependant être mis fin au marché selon les conditions de l'article 5 du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Adresse postale: 1 rue du Presbytère
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
Téléphone: +33 467104100 📞
Fax: +33 467104108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261958
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité (partiel non autorisé) à https://marches.montpellier3m.fr ou sur demande écrite par courrier à Mairie de Grabels, DMPAJU, 1 rue du Presbytère à 34 790 Grabels ou par courriel à marches.publics@ville-grabels.fr Contact: Mmes Sandrine Sans au +33 467799500 ou Magali Blanc au +33 467104110, Télécopie: +33 467104108. A compter du 31.8.2015 l adresse de la mairie est 1 place Jean Jaures, 34 790 Grabels Les autres coordonnées demeurent inchangées. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres ou des candidatures dans les conditions stipulées à l'article 8 du règlement de consultation: — sous format papier en recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels, 1 rue du Presbytère à 34790 Grabels; — par voie électronique à https://marches.montpellier3m.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service d'assurance groupement de commandes pour la Commune de Grabels et son CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto missions
Brève description: Flotte automobiles et auto missions.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Individuelle accident
Brève description: Individuelle accident.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en 6 lots.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter du 1.1.2016 à 00:00 et cessera le 31.12.2019.
La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
il peut cependant être mis fin au marché selon les conditions de l'article 5 du CCAP.
Description des options:
Des options au sens du code des marchés publics français sont prévues et concernent:
Lot no1: Dommages aux biens
Option 1: Franchise: 1.200 EUR
Option 2: Franchise: 2.500 EUR
Lot no2: Responsabilité civile
Option unique: Franchise: 300 EUR
Lot no5: Individuelle accidents
Option unique: Capital Décès: 150.000 EUR et IPP: 500.000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15SASSUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)
— Une déclaration sur l'honneur
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— Attestation d'adhésion à l'orias
— pour les compagnies d'assurance:
— Attestation de l'acpr (Acp) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises
Références dans le même domaine d'assurances sur les trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité exclusivement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
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conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
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une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Autres conditions particulières:
La présente consultation est soumise aux dispositions du code des assurances et du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, code de la sécurité sociale ou exerçant la « libre prestation de service».

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en point) (60)
2. Prix ( en point ) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SASSUR
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité (partiel non autorisé) à https://marches.montpellier3m.fr ou sur demande écrite par courrier à Mairie de Grabels, DMPAJU, 1 rue du Presbytère à 34 790 Grabels ou par courriel à marches.publics@ville-grabels.fr Contact: Mmes Sandrine Sans au +33 467799500 ou Magali Blanc au +33 467104110, Télécopie: +33 467104108.
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A compter du 31.8.2015 l adresse de la mairie est 1 place Jean Jaures, 34 790 Grabels Les autres coordonnées demeurent inchangées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres ou des candidatures dans les conditions stipulées à l'article 8 du règlement de consultation:
— sous format papier en recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels, 1 rue du Presbytère à 34790 Grabels;
— par voie électronique à https://marches.montpellier3m.fr;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2015/S 142-261958 (2015-07-20)
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