Prestation d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de Chambéry métropole et pour les garanties responsabilité civile et protection juridique de Chambéry métropole et de Savoie Déchets

Chambéry métropole

Prestation d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de Chambéry métropole et pour les garanties responsabilité civile et protection juridique de Chambéry métropole et de Savoie Déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ?

• Chambéry métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-05-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Durée des lots no1, 2 et 5: un an à compter du 1.7.2015, renouvelable 3 fois 1 an, soit jusqu'au 30.6.2019 au plus tard.Durée des lots no3 et 4: dix mois à compter du 1.9.2015 (soit jusqu'au 30.6.2016), renouvelable 3 fois 1 an, soit jusqu'au 30.6.2019 au plus tard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156024
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et bris du patrimoine de Chambéry métropole.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages aux biens et bris du grand complexe plurifonctionnel " Le Phare ".

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile de Chambéry métropole.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile de Savoie Déchets.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique de Chambéry métropole et de Savoie Déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée des lots no1, 2 et 5: un an à compter du 1.7.2015, renouvelable 3 fois 1 an, soit jusqu'au 30.6.2019 au plus tard.

Durée des lots no3 et 4: dix mois à compter du 1.9.2015 (soit jusqu'au 30.6.2016), renouvelable 3 fois 1 an, soit jusqu'au 30.6.2019 au plus tard.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

En cas de présence d'un courtier, ce dernier devra obligatoirement justifier d'un mandat spécifique au marché qui précisera, pour chaque lot, l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés par la ou les compagnies d'assurance.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations d'assurance similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général).

Marché à prix forfaitaires révisables.

Règlement par mandat administratif et virement.

Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, sa forme pourra être conjointe ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, son mandataire devra obligatoirement être solidaire.

En cas de groupement entre un courtier et une ou plusieurs compagnies d'assurance, son mandataire devra obligatoirement être une compagnie d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Qualité de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord - CS 22425
Code postal: 73024
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole - direction de la commande publique et des assurance
Adresse postale: 106 allée des Blachères - CS 82618
Point de contact: Mme Magali Cartier-Lange
Téléphone: +33 479968649 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-35
Informations complémentaires

Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marchespublics.chambery-metropole.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Marché renouvelable
Deuxième trimestre 2019.
Source: OJS 2015/S 086-156024 (2015-04-30)

Informations complémentaires (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163672
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-156024
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2015/S 091-163672 (2015-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)