Missions de contrôle technique, missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le compte de l'AP-HP dans le cadre de trois opérations

Quantité ou étendue

Les marchés issus de cette consultation seront des marchés mixtes:— à prix global forfaitaire pour les prestations listées dans le DPGF propre à chaque lot,— résultant d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour la prestation figurant sur le bordereau de prix unitaires,— conclus pour la période d'exécution allant de la notification de chacun des lots à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.Montants minimum et maximum pour les prestations exécutées sur la base des prix unitaires:Lot 1 Montant minimum 0 EUR, montant maximum 110 000 EUR HT.Lot 2 Montant minimum 0 EUR, montant maximum 50 000 EUR HT.Lot 3 Montant minimum 0 EUR, montant maximum 50 000 EUR HT.Lot 4 Montant minimum 0 EUR, montant maximum 90 000 EUR HT.Lot 5 Montant minimum 0 EUR, montant maximum 40 000 EUR HT.Lot 6 Montant minimum 0 EUR, montant maximum 40 000 EUR HT.Pour chaque lot:En tranche ferme, la mission débute par la validation du programme technique détaillé et s'achève par un avis sur le dossier pro DCE. En tranche conditionnelle, la mission porte sur le suivi des travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et jusqu'à levée de la dernière réserve.

Informations complémentaires

Modalités d'attribution des lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cependant un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots.

Plus précisément:

— il ne pourra être attributaire que d'un seul lot parmi les lots 1, 2 et 3, soit d'une seule mission de contrôle technique,

— il ne pourra être attributaire que d'un seul lot parmi les lots 4, 5 et 6, soit d'une seule mission de CSPS.

Si un candidat est classé n° 1 sur deux ou trois lots distincts concernant une même mission, il sera attributaire en priorité du lot concernant le projet «Nouveau Lariboisière — construction d'un bâtiment MCO avec plateau technique», puis du lot concernant le projet «Réanimation, bloc et interventionnel — hôpital Henri Mondor» et enfin du lot concernant le projet «Construction d'un nouveau bâtiment à l'hôpital Sainte-Périne».

Critères de jugements des offres pour les lots 1, 2 et 3 concernant les missions de contrôle technique:

Critère 1: Valeur technique 60 %

Sous-critère a: la méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation de l'entreprise 60 %:

— la compréhension qu'a le candidat du projet et de ses enjeux,

— l'organisation et l'équipe proposée par le candidat indiquant notamment la méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation,

— l'organisation mise en place pour respecter les délais prévus au marché ainsi que les moyens techniques et matériels.

Sous-critère b: Moyens humains dédiés (moyens en personnels que le candidat propose pour l'exécution du présent marché avec CV détaillé des différents intervenants de l'équipe proposée) 40 %:

— chef de projet,

— spécialiste structure,

— spécialiste SSI,

— spécialiste CFO,

— spécialiste CFA et GTB,

— spécialiste CVC,

— spécialiste fluides médicaux,

— spécialiste ascenseurs et levage.

Critère 2: Prix 40 %

Prix jugé sur la base du DPGF — 90 %.

Prix jugé sur la base du Bordereau de Prixunitaire — 10 %.

Critères de jugements des offres pour les lots 4,5 et 6 concernant les missions de CSPS:

Critère 1: valeur technique: 60 %.

Sous-critère a: la méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation de l'entreprise: 60 %:

— la compréhension qu'a le candidat du projet et de ses enjeux,

— l'organisation et l'équipe proposée par le candidat indiquant notamment la méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation (chef d'agence, coordonnateur SPS en titre, coordonnateur SPS remplaçant),

— l'organisation mise en place pour respecter les délais prévus au marché (Les temps de présence prévus pour assurer la prestation) ainsi que les moyens techniques et matériels.

Sous-critère b: moyens humains dédiés: 40 %:

— les moyens en personnels que le candidat propose pour l'exécution du présent marché avec CV et qualifications de chaque intervenant (chef d'agence, coordonnateur SPS en titre, coordonnateur SPS remplaçant),

Critère 2: Prix: 40 %.

Prix jugé sur la base du DPGF — 90 %.

Prix jugé sur la base du bordereau de prix unitaire — 10 %.

La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à A.C.H.A.T. Au plus tard le 1.12.2015. A.C.H.A.T. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 8.12.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Brève description

Missions de contrôle technique, missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le compte de l'AP-HP dans le cadre de trois opérations: projet Nouveau Lariboisière — construction d'un bâtiment MCO avec plateau technique, projet «réanimation, bloc et interventionnel» — hôpital Henri Mondor et projet de construction d'un nouveau bâtiment à l'hôpital Sainte-Périne.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée sur le budget général. Le paiement s'effectue dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des sommes dues aux titulaires des marchés issus de la consultation feront l'objet d'acomptes tels que définies par les cahiers des clauses particulières concernés.