Mission de MOE, OPC, CT et CSPS pour la rénovation des systèmes de GTB des immeubles de la caisse des dépôts et des consignations

Caisse des dépôts

La caisse des dépôts et consignation organise une consultation visant à désigner un maître d'oeuvre, un ordonnateur pilotage et coordination, un contrôleur technique et un coordinateur sécurité protection santé pour la rénovation des systèmes de GTB et le lancement de travaux visant à optimiser les performances énergétiques, sur les immeubles du 51 rue de Lille et d'Austerlitz 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.fernandes@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070234
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les visites et la consultation du data room sont vivement recommandées, et devront être réalisées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ces visites seront possibles du Lundi 9 mars au Vendredi 27.3.2015 (inclus). A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois, y compris les périodes de préparation, d'installation de chantier et d'essai. Les critères retenus pour le jugement des offres (missions de base et complémentaires) sont pondérés de la manière suivante: Lot 1: maîtrise d'oeuvre: 1) Valeur technique (30 %), dont: — composition et organisation de l'équipe dédiée (BET fluide et GTB, économiste, HQE, calcul énergétique), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs et attentes de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions. Moyens, méthodes et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi sites et ce dans les délais des phases (50 %), — méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissance des installations (terminaux, réseaux, ...),Calculer les coûts énergétiques et coûts globaux (25 %), — organisation des missions (en phase étude, réalisation et mise en exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet caisse des dépôts et notamment la partie réseaux informatiques (25 %). 2) Enjeux environnementaux (30 %), dont: — pertinence des moyens / méthodes mises en œuvre lors de ces missions (études - réalisation - gpa), pour évaluer et piloter les enjeux énergétiques/bilan carbone et réflexion sur le coût global du projet et répondre à l'enjeu du label HQE Exploitation (50 %), — pertinence de la méthode employée pour la réalisation de la Mc1 (en phase étude, réalisation et miseen exploitation). Pertinence des livrables au regard des attentes sur des opérations similaires déjà réalisées ou/et en cours de réalisation (30 %), — capacité à développer une démarche développement durable voir RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (organisation, choix des produits, gestion des travaux...) (20 %). 3) Prix des prestations (40 %), dont: Valeur absolue du prix (60 %) et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (base et complémentaires) et au regard du nombre de jour/homme (40 %). Lot 2: ordonnancement pilotage et coordination. 1) Valeur technique (50 %), dont: — composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases, profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (50 %), — présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévues pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé (30 %), — description des moyens et méthodes proposés suivant les phases pour répondre aux attentes de la mission complémentaire 1 (20 %). 2) Prix des prestations (50 %), dont: prix/valeur absolue du prix (50 %) et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (50 %). Lot 3: Contrôle technique. 1) Prix des prestations (60 %): prix (valeur absolue du prix) (60 %), et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (40 %). 2) Valeur technique (40 %): composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. Lot 4: coordination sécurité et protection de la santé. 1) Prix des prestations (60 %): prix/valeur absolue du prix (60 %), et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (40 %). 2) Valeur technique (40 %): composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires

Les visites et la consultation du data room sont vivement recommandées, et devront être réalisées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ces visites seront possibles du Lundi 9 mars au Vendredi 27.3.2015 (inclus).

A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois, y compris les périodes de préparation, d'installation de chantier et d'essai.

Les critères retenus pour le jugement des offres (missions de base et complémentaires) sont pondérés de la manière suivante:

Lot 1: maîtrise d'oeuvre:

1) Valeur technique (30 %), dont:

— composition et organisation de l'équipe dédiée (BET fluide et GTB, économiste, HQE, calcul énergétique), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs et attentes de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions. Moyens, méthodes et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi sites et ce dans les délais des phases (50 %),

— méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissance des installations (terminaux, réseaux, ...),Calculer les coûts énergétiques et coûts globaux (25 %),

— organisation des missions (en phase étude, réalisation et mise en exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet caisse des dépôts et notamment la partie réseaux informatiques (25 %).

2) Enjeux environnementaux (30 %), dont:

— pertinence des moyens / méthodes mises en œuvre lors de ces missions (études - réalisation - gpa), pour évaluer et piloter les enjeux énergétiques/bilan carbone et réflexion sur le coût global du projet et répondre à l'enjeu du label HQE Exploitation (50 %),

— pertinence de la méthode employée pour la réalisation de la Mc1 (en phase étude, réalisation et miseen exploitation). Pertinence des livrables au regard des attentes sur des opérations similaires déjà réalisées ou/et en cours de réalisation (30 %),

— capacité à développer une démarche développement durable voir RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (organisation, choix des produits, gestion des travaux...) (20 %).

3) Prix des prestations (40 %), dont:

Valeur absolue du prix (60 %) et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (base et complémentaires) et au regard du nombre de jour/homme (40 %).

Lot 2: ordonnancement pilotage et coordination.

1) Valeur technique (50 %), dont:

— composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases, profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (50 %),

— présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévues pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé (30 %),

— description des moyens et méthodes proposés suivant les phases pour répondre aux attentes de la mission complémentaire 1 (20 %).

2) Prix des prestations (50 %), dont: prix/valeur absolue du prix (50 %) et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (50 %).

Lot 3: Contrôle technique.

1) Prix des prestations (60 %): prix (valeur absolue du prix) (60 %), et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (40 %).

2) Valeur technique (40 %): composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires.

Lot 4: coordination sécurité et protection de la santé.

1) Prix des prestations (60 %): prix/valeur absolue du prix (60 %), et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (40 %).

2) Valeur technique (40 %): composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Moe
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des systèmes de GTB des immeubles de la caisse des dépôts.

Informations complémentaires sur les lots:

A la mission de base sont adjointes les 2 missions complémentaires…

… suivantes:MC1: Élaboration des plans de comptage et tableaux de bords de suivi d'exploitation et indicateurs.MC2: Assistance à la mise à jour de la GMAO.

… suivantes:

MC1: Élaboration des plans de comptage et tableaux de bords de suivi d'exploitation et indicateurs.

MC2: Assistance à la mise à jour de la GMAO.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opc
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la rénovation des systèmes de GTB des immeubles de la caisse des dépôts.

Informations complémentaires sur les lots:

A la mission de base, il est adjoint la mission complémentaire suivante: assistance à l'information utilisateurs/occupants.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ct
Brève description:

Mission de contrôle technique pour le rénovation des systèmes de GTB des immeubles de la caisse des dépôts.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Csps
Brève description:

Mission de coordinateur sécurité et protection de la santé pour la rénovation des systèmes de GTB de la caisse des dépôts.

Numéro de référence: 150038DA2015301409
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 et 56 rue de Lille 75007 Paris; 68/72 avenue de France 75013 Paris; Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: garanties financières et capacités techniques et professionnelles.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la celle-ci.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Les sociétés candidates (candidature unique ou en groupement) ne peuvent candidater simultanément sur les lots: 1 (MOE), 2 (OPC), 3 (CT) et 4 (CSPS).

Une même personne physique ne peut cumuler les missions du lot 4 (CSPS) avec les lots 1 (MOE), 2 (OPC) et 3 (CT).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Fernandes Adeline
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts DEOFN2
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=217&orgAcrony 🌏
Nom: Caisse des dépôts - SDA400
Point de contact: Mlle Adeline Fernandes
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225&orgAcronyme=CDC 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150038DA2015301409
Informations complémentaires

A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois, y compris les périodes de préparation, d'installation de chantier et d'essai.

Les critères retenus pour le jugement des offres (missions de base et complémentaires) sont pondérés de la manière suivante:

Lot 1: maîtrise d'oeuvre:

1) Valeur technique (30 %), dont:

— composition et organisation de l'équipe dédiée (BET fluide et GTB, économiste, HQE, calcul énergétique), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs et attentes de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions. Moyens, méthodes et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi sites et ce dans les délais des phases (50 %),

— méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissance des installations (terminaux, réseaux, ...),Calculer les coûts énergétiques et coûts globaux (25 %),

— organisation des missions (en phase étude, réalisation et mise en exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet caisse des dépôts et notamment la partie réseaux informatiques (25 %).

2) Enjeux environnementaux (30 %), dont:

— pertinence des moyens / méthodes mises en œuvre lors de ces missions (études - réalisation - gpa), pour évaluer et piloter les enjeux énergétiques/bilan carbone et réflexion sur le coût global du projet et répondre à l'enjeu du label HQE Exploitation (50 %),

— pertinence de la méthode employée pour la réalisation de la Mc1 (en phase étude, réalisation et miseen exploitation). Pertinence des livrables au regard des attentes sur des opérations similaires déjà réalisées ou/et en cours de réalisation (30 %),

— capacité à développer une démarche développement durable voir RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (organisation, choix des produits, gestion des travaux...) (20 %).

3) Prix des prestations (40 %), dont:

Valeur absolue du prix (60 %) et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (base et complémentaires) et au regard du nombre de jour/homme (40 %).

Lot 2: ordonnancement pilotage et coordination.

1) Valeur technique (50 %), dont:

— composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases, profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (50 %),

— présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévues pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé (30 %),

— description des moyens et méthodes proposés suivant les phases pour répondre aux attentes de la mission complémentaire 1 (20 %).

2) Prix des prestations (50 %), dont: prix/valeur absolue du prix (50 %) et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (50 %).

Lot 3: Contrôle technique.

1) Prix des prestations (60 %): prix (valeur absolue du prix) (60 %), et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (40 %).

2) Valeur technique (40 %): composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires.

Lot 4: coordination sécurité et protection de la santé.

1) Prix des prestations (60 %): prix/valeur absolue du prix (60 %), et cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 041-070234 (2015-02-23)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210407
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-070234
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15003800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — valeur technique — sous-critère 1:composition et organisation de l'équipe dédiée (BET fluide et GTB, économiste, HQE, calcul énergétique), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs et attentes de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions. Moyens, méthodes et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi sites et ce dans les délais des phases(50 %) — sous-critère 2: méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissance des installations (terminaux, réseaux...), calculer les coûts énergétiques et coûts globaux (25 %) -sous-critère 3: organisation des missions (en phase étude, réalisation et mise en exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet CDC et notamment la partie réseaux info (25 %) (30)
2. Lot 1 — enjeux environnementaux — sous-critère 1: pertinence des moyens / méthodes mises en oeuvre lors de ces missions (études — réalisation — GPA), pour évaluer et piloter les enjeux énergétiques/bilan carbone et réflexion sur le coût global du projet et répondre à l'enjeu du label HQE Exploitation (50 %) — sous-critère 2: Pertinence de la méthode employée pour la réalisation de la Mc1 (en phase étude, réalisation et mise en exploitation).pertinence des livrables au regard des attentes sur des opérations similaires déjà réalisées ou/et en cours de réalisation (30 %) — sous-critère 3: capacité à développer une démarche développement durable voir RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (organisation, choix des produits, gestion des travaux...) (20 %) (30)
3. Lot 1 — prix des prestations — sous-critère 1: prix (valeur absolue du prix) (60 %) — sous-critère 2: cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (base et complémentaires) et au regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
4. Lot 2 — valeur technique — sous-critère 1: composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases, profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (50 %) — sous-critère 2: présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévues pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé (30 %) — sous-critère 3: description des moyens et méthodes proposés suivant les phases pour répondre aux attentes de la Mc1 (20 %) (50)
5. Lot 2 — prix des prestations — sous-critère 1: prix (valeur absolue du prix) (50 %) — sous-critère 2: cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (50 %) (50)
6. Lot 3 et 4 — prix des prestations — sous-critère 1: prix (valeur absolue du prix) (60 %) — sous-critère 2: cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et au regard du nombre de jour/homme (40 %) (60)
7. Lot 3 et 4 — valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Deerns France
Adresse postale: 30 rue Notre Dame des Victoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Code postal: 75006

3️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Ecuries
Code postal: 75010

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 116-210407 (2015-06-15)

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