Mise à 2X3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs n° 4 et 10 — élaboration du dossier CNPN et assistance à la mise en œuvre des mesures compensatoires faune — flore

DREAL Aquitaine

Mise à 2X3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs n° 4 et 10 — élaboration du dossier CNPN et assistance à la mise en œuvre des mesures compensatoires faune — flore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande comprenant des prestations d'écologie (prestations A) et foncières (prestations B).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative — rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311295
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DREAL-AQU-SMTI-RDO3-15-05. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à 2X3 voies de la rocade A630 de Bordeaux entre les échangeurs n° 4 et 10 — élaboration du dossier CNPN et assistance à la mise en œuvre des mesures compensatoires faune — flore.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO3-15-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière: Imprimé(s) DC2 de déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années pour chacune des prestations A et B, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,

— tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement est assuré par l'État et Bordeaux Métropole,

— les prix sont révisables,

— le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas de groupement, le mandataire sera le titulaire de la prestation A (écologie) et sera solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Méthode de travail (25)
3. Pertinence d'affectation des compétences (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: SMTI/DI cité administrative — rue Jules Ferry
Point de contact: Philippe Darles
Téléphone: +33 556248774 📞
Courrier électronique: philippe.darles@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248404 📠
Adresse postale: PSI/PJ/CP cité administrative — rue Jules Ferry
Point de contact: Isabelle Chaboche
Téléphone: +33 556248852 📞
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248080 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO3-15-05
Informations complémentaires

Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DREAL-AQU-SMTI-RDO3-15-05.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 171-311295 (2015-08-31)

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