Marchés publics d'assurance pour la Commune de Furiani

Ville de Furiani

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Furiani.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Furiani

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2015-07-22	Informations complémentaires
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

1. «Dommages aux biens»2. «Responsabilité civile générale et Protection juridique»3. «Flotte automobile »4. «Protection des agents et des élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Furiani
Adresse postale: Centre administratif route du village
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-furiani.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.furiani@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495307970 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243872
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents de consultation: Documents remis gratuitement. Ils peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante http://www.achatspublicscorse.com adresse a laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent etre envoyees: Format papier: Mairie de Furiani Centre administratif route du Village Bureau des marchés publics 20 600 Furiani Format électronique: Profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Furiani.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale» et « Protection juridique ».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection des agents et des élus».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1. «Dommages aux biens»

2. «Responsabilité civile générale et Protection juridique»

3. «Flotte automobile »

4. «Protection des agents et des élus».

Description des options:

Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Numéro de référence: AO 12-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Furiani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura un produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièce de la candidature:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Codes des Marchés Publics (copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire);

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Codes des Marchés Publics (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles);.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics {Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique evou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les Co-Assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des Co-Assureurs du fait de ses attributions.

Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2021 à minuit.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant et qualité des garanties (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Services et prestations proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de FURIANI

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Proassur
Adresse postale: résidence Casa Rossa Falata di a Marina
Commune postale: Solenzara
Code postal: 20145
Point de contact: 0674111510
Sébastien Cannon!
Téléphone: +33 495570710 📞
Courrier électronique: cannoni@proassur.net 📧
: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12-2015
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents de consultation:

Documents remis gratuitement. Ils peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante http://www.achatspublicscorse.com

adresse a laquelle les offres/candidatures/demandes

peuvent etre envoyees:

Format papier:

Mairie de Furiani

Centre administratif

route du Village

Bureau des marchés publics

20 600 Furiani

Format électronique:

Profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2015/S 132-243872 (2015-07-08)

Informations complémentaires (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261590
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243872
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-261590 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 960,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centre administratif, route du Village

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003226
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 5 ans jusqu'au 31.12.2020 à 00:00. Lot n° 1 «Dommages aux biens»: Groupama Méditerranée — Maison de l'agriculture — bât 2 — place Chaptal — 34261 Montpellier Cedex 2 — selon l'option n° 1 pour un montant (TTC) de 17 960,45 EUR avec un taux de 1,50 EUR HT/m Lot n° 2 «Responsabilité Civile Générale et Protection Juridique»: SMACL Assurances — 141 avenue Salvador Allende — 79031 Niort Cedex 09 — Selon l'option n °1 de la responsabilité civile pour un montant TIC de 9 017, 11 EUR avec un taux de 0,50 % HT et l'offre de base de la protection juridique d'un montant (TTC) de 1 785,60 EUR indexé FFB. Lot n° 3 «Flotte automobile»: Groupama Méditerranée — Maison de l'agriculture — bât 2 — place Chaptal — 34261 Montpellier Cedex 2 — selon l'option n° 1 pour un montant (TTC) de 4 248 EUR et l'option 3 pour un montant TIC de 1042,50 EUR + 0,06 EUR/km effectué au-delà de 15 000 km. Lot no 4 «Protection Juridique des Agents et des Elus»: SMACL Assurances — 141 avenue Salvador Allende — 79031 Niort Cedex 09 — selon l'offre de base pour un montant (TTC) de 265,96 EUR indexé FFB. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 15-106112, mise en ligne le 9.7.2015. Références de publication rectificative: Annonce n° 15-113923, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Informations complémentaires

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 5 ans jusqu'au 31.12.2020 à 00:00.

Lot n° 1 «Dommages aux biens»:

Groupama Méditerranée — Maison de l'agriculture — bât 2 — place Chaptal — 34261 Montpellier Cedex 2 — selon l'option n° 1 pour un montant (TTC) de 17 960,45 EUR avec un taux de 1,50 EUR HT/m

Lot n° 2 «Responsabilité Civile Générale et Protection Juridique»:

SMACL Assurances — 141 avenue Salvador Allende — 79031 Niort Cedex 09 — Selon l'option n °1 de la responsabilité civile pour un montant TIC de 9 017, 11 EUR avec un taux de 0,50 % HT et l'offre de base de la protection juridique d'un montant (TTC) de 1 785,60 EUR indexé FFB.

Lot n° 3 «Flotte automobile»:

Groupama Méditerranée — Maison de l'agriculture — bât 2 — place Chaptal — 34261 Montpellier Cedex 2 — selon l'option n° 1 pour un montant (TTC) de 4 248 EUR et l'option 3 pour un montant TIC de 1042,50 EUR + 0,06 EUR/km effectué au-delà de 15 000 km.

Lot no 4 «Protection Juridique des Agents et des Elus»:

SMACL Assurances — 141 avenue Salvador Allende — 79031 Niort Cedex 09 — selon l'offre de base pour un montant (TTC) de 265,96 EUR indexé FFB.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce no 15-106112, mise en ligne le 9.7.2015.

Références de publication rectificative:

Annonce n° 15-113923, mise en ligne le 22.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 003-003226 (2016-01-04)

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