Marchés nº 2015-036 à 2015-041

Ports Normands Associés

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de PNA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ports Normands Associés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».Lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».lot 6 — «Navigation».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports Normands Associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr 🌏
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 299083340 📞
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269214
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de PNA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2015-036
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2015-037
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2015-038
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2015-039
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 2015-040
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 2015-041
Brève description: Assurance «Navigation».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».

Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».

Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».

Lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».

lot 6 — «Navigation».

Numéro de référence: 2015-036 à 2015-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports Normands Associés, 14280 Saint-Contest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://pna.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://pna.achatpublic.com 🌏
Nom: Ports Normands Associés
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6y69ybV18L 🌏
: https://pna.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-036 à 2015-041
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen (cf. délai ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 146-269214 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026192
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-269214
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-116853, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Groupement MBB Assurances/MMA IARD
Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg, BP 248
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76054

2️⃣
Nom: Groupement MBB Assurances/DAS

3️⃣
Nom: Groupement Breteuil / La Parisienne
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: APRIL Entreprises et Collectivités
Adresse postale: 90 avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69439

5️⃣
Nom: Groupement SARRE Moselle/CFDP
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Groupement CAP Marine/Helvetia
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen ( cf. délai ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 017-026192 (2016-01-21)

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