Marchés de prestations de services d'assurances

Commune de la Chevrolière

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : assurance dommages aux biens,Lot no 2 : assurance flotte automobile et auto missions,Lot no 3 : assurance responsabilité civile,Lot no 4 : assurance protection juridique,Lot no 5 : assurance protection fonctionnelle,Lot no 6 : assurance risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Chevrolière
Adresse postale: 2 rue Alfred Lemaitre
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lachevroliere.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.petiteau@mairie-lachevroliere.fr 📧
Téléphone: +33 240133000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326954
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurances flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale
Brève description: Assurances responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances protection juridique
Brève description: Assurances 66513100-0protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurances protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurances risques statutaires
Brève description: Assurances risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Lot n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points) (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 7 points) (35)
3. Prix de l'offre (sur 6 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lachevroliere.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk'Omnium SAS
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes — Le Sauze
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Mairie de la Chevrolière
Point de contact: Mme Petiteau
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2015/S 180-326954 (2015-09-11)
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