Marchés d'assurances — risques statutaires

Cocopaq

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Quimperlé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Ouest AFR

Qui ?

• Cocopaq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cocopaq
Adresse postale: 3 rue Eric Tabarly, Kervidanou 4
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cocopaq.com 🌏
Courrier électronique: contact@cocopaq.com 📧
Téléphone: +33 298350940 📞
Fax: +33 298350941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366612
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Quimperlé.

Numéro de référence: 2015-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290069400074
Contact
Point de contact: Mme Le Loire Karine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Quimperlé
Adresse postale: 3 rue Eric Tabarly
URL pour informations complémentaires: http://www.cocopaq.com 🌏
URL des documents: http://www.cocopaq.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cocopaq.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366612 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cocopaq
Adresse postale: 3 rue Eric Tabarly Kervidanou 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080310
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366612
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-157893, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Gras Savoye Ouest AFR
Adresse postale: Immeuble Le Nautilus — 14 rue du Sous-Marin Vénus — CS 2323
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 048-080310 (2016-03-04)

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