Marchés d'assurances pour Meaux Habitat

Meaux habitat

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.
A titre d'information, il est précisé que Meaux Habitat a conclu avec le cabinet Verspiren un marché de conseil en assurance qui outre des missions d'audit et d'assistance dans le montage et la passation du présent marché d'assurance prévoit également une mission de suivi du marché (notamment gestion du marché et gestion des sinistres pour Meaux Habitat). Par conséquent, les candidats attributaires devront impérativement s'adresser au Cabinet Verspieren pour tout acte de gestion dans le cadre du marché.
Les prestations sont réparties en cinq lots qui seront attribués par marché séparé, à savoir:
1: Responsabilité civile et risques annexes
2: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
3: Réclamations liées à l'emploi
4: Dommages aux biens et risques annexes
5: Bris de machine et tous risques informatiques
Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2016 à 0 heure. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre.
Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12. 2019 à 24 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247955
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, techniques et financières Conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de: OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux Boulevard des Cosmonautes CS 90381 77334 Meaux Cedex Tél: +33 160239796. Fax: 160232920. E-mail: a.public@meaux-habitat.fr Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fSiAAr07Xl&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.
A titre d'information, il est précisé que Meaux Habitat a conclu avec le cabinet Verspiren un marché de conseil en assurance qui outre des missions d'audit et d'assistance dans le montage et la passation du présent marché d'assurance prévoit également une mission de suivi du marché (notamment gestion du marché et gestion des sinistres pour Meaux Habitat). Par conséquent, les candidats attributaires devront impérativement s'adresser au Cabinet Verspieren pour tout acte de gestion dans le cadre du marché.
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Les prestations sont réparties en cinq lots qui seront attribués par marché séparé, à savoir:
1: Responsabilité civile et risques annexes
2: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
3: Réclamations liées à l'emploi
4: Dommages aux biens et risques annexes
5: Bris de machine et tous risques informatiques
Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2016 à 0 heure. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre.
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Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12. 2019 à 24 heures.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réclamations liées à l'emploi.
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bris de machine et tous risques informatiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La consultation comporte pour les lots n°2,3 et 5 une solution de base et des options. Le descriptif de chacune d'elles figure au CCP.
Les options ne sont pas obligatoires. Toutefois, les candidats sont invités à y répondre, Meaux Habitat étant libre de retenir ou non l'une et/ou l'autre de ces options ou bien encore de n'appliquer l'une et/ou l'autre de ces options qu'à une partie des personnes ou des biens assurés.
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L'absence de réponse aux options ne rend pas l'offre non-conforme. Cependant, Meaux Habitat en tiendra compte lors de l'analyse des offres.
Conformément aux articles 33-II-4, 33-II-5°et 33-II-6 du décret du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
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Numéro de référence: 15-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Meaux Habitat 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
— Déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005
— Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Pour les courtiers et les agents, il devra être fourni le mandat de la compagnie d'assurance.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
Pour les intermédiaires:
— Attestation ORIAS
— Attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances (intermédiaires courtiers).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise
— présentation d'une liste de prestations similaires notamment dans le domaine des organismes de logements sociaux et/ou collectivités locales en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent; le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet du présent marché
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Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à toutes catégories de prestataires d'assurance: agents généraux, courtiers, mutuelles, compagnies et autres organismes d'assurances.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L 310-1, L 511-1 et L 512-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances et / ou intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Pierre Denaud — directeur général
Nom: Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90384
Point de contact: Direction juridique achats et contentieux
Andrzejak Marianne
Téléphone: +33 160239796 📞
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Commune postale: Meaux cedex
Point de contact: Direction juridique et achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fSiAAr07Xl 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-17
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles, techniques et financières
Conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat:
1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de:
OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux
Boulevard des Cosmonautes CS 90381
77334 Meaux Cedex Tél: +33 160239796. Fax: 160232920.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2015/S 134-247955 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 198,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430995
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247955
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marchés d'assurances pour meaux habitat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meaux Habitat.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Groupement SAGA/CNA
Adresse postale: 1285 rue André Ampère, PA Aix-les Milles — CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593

3️⃣
Nom: Lot infructueux — absence d'offre

4️⃣
Nom: AXA Assurances
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
Source: OJS 2015/S 237-430995 (2015-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
AXA Assurances Groupement SAGA/CNA Lot infructueux — absence d'offre SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile