Marchés d'assurances pour Meaux Habitat
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.
A titre d'information, il est précisé que Meaux Habitat a conclu avec le cabinet Verspiren un marché de conseil en assurance qui outre des missions d'audit et d'assistance dans le montage et la passation du présent marché d'assurance prévoit également une mission de suivi du marché (notamment gestion du marché et gestion des sinistres pour Meaux Habitat). Par conséquent, les candidats attributaires devront impérativement s'adresser au Cabinet Verspieren pour tout acte de gestion dans le cadre du marché.
Les prestations sont réparties en cinq lots qui seront attribués par marché séparé, à savoir:
1: Responsabilité civile et risques annexes
2: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
3: Réclamations liées à l'emploi
4: Dommages aux biens et risques annexes
5: Bris de machine et tous risques informatiques
Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2016 à 0 heure. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre.
Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12. 2019 à 24 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-10
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Avis de marché
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| 2015-12-03
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Avis d'attribution de marché
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