Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 76

SDIS 76

Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 76.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le dossier de consultation des entreprises comporte:Une solution de base dont toutes les garanties doivent être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.Des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le défaut de fourniture de la note de réserves entraînera l'irrégularité de l'offre. De même, lorsque le contenu de la note implique le rejet total du cahier des charges, l'inversion de la hiérarchie des textes ou la formulation de réserves significatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300390
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La sélection des candidatures est effectuée conformément à l'article 5.2. du règlement de la consultation. À savoir, ne seront pas admises: 1) Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP. 2) Les candidatures qui ne présentent pas l'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes. possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 76.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Brève description: Tous risques matériels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique personnes physiques
Brève description: Protection juridique personnes physiques.
Quantité ou étendue:

Le dossier de consultation des entreprises comporte:

Une solution de base dont toutes les garanties doivent être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.

Des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.

Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le défaut de fourniture de la note de réserves entraînera l'irrégularité de l'offre. De même, lorsque le contenu de la note implique le rejet total du cahier des charges, l'inversion de la hiérarchie des textes ou la formulation de réserves significatives.

Numéro de référence: 15_ASSURANCES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1) signé de façon originale par chaque membre du groupement, s'il y a lieu le mandat habilitant le signataire du Dc1,

— pouvoir des signataires de chaque membre du groupement,

— un formulaire Dc2 intégralement complété fourni par chaque organisme porteur de risque ainsi que tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement,

— l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requise pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 76.

Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra revêtir pour l'exécution du marché la forme d'un groupement conjoint.

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Un intermédiaire ne peut se présenter seul, l'offre serait alors considérée comme irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée suivant les modalités de notation prévues au règlement de la consultation (60)
2. Prix des prestations évalué suivant les modalités de notation prévues au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 76
Commune postale: Yvetot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Z4vEqc8O9H 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Z4vEqc8O9H 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_ASSURANCES
Informations complémentaires

La sélection des candidatures est effectuée conformément à l'article 5.2. du règlement de la consultation. À savoir, ne seront pas admises:

1) Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP.

2) Les candidatures qui ne présentent pas l'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.

possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics.

Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 21.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 164-300390 (2015-08-21)

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