Marchés d'assurances pour la Ville et le C.C.A.S. De Monteux

Commune de Monteux

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que pour les lots no 1, no 2, no 3 et no 4, la Commune consulte pour son propre compte et pour le compte de son CCAS, en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Monteux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le Cahier des Clauses Particulières indique les garanties de base sollicitées et, s'il y a lieu, leur montant ainsi que celui des franchises. Les lots no 2 et no 3 comportent en outre des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires et facultatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Monteux
Adresse postale: 28 place des Droits de l'Homme, BP 74
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.monteux.fr 🌏
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Téléphone: +33 490669700 📞
Fax: +33 490663297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352234
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur http://monteux.synapse-entreprise.com. Il est également transmissible sous la forme de «Documents papier» après demande écrite adressée par fax au pouvoir adjudicateur, à l'attention du service de la commande publique. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support physique (papier uniquement) suivant les modalités indiquées dans le règlement de la consultation, ou par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur http://monteux.synapse-entreprises.com. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme (profil d'acheteur), les candidats peuvent également s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises, tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 octobre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance de type « Multirisques » garantissant le patrimoine immobilier et mobilier appartenant au pouvoir adjudicateur, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.

Quantité ou étendue: Lot concernant la Commune et le CCAS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Souscription d'un contrat garantissant les événements mettant en cause la responsabilité du pouvoir adjudicateur du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est prévu pour ce lot deux prestations supplémentaires…

… éventuelles:— garantie des accidents corporels (obligatoire)— protection fonctionnelle des agents et des élus (facultative).

… éventuelles:

— garantie des accidents corporels (obligatoire)

— protection fonctionnelle des agents et des élus (facultative).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte auto et risques annexes
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance « Flotte véhicules » garantissant l'ensemble du parc de véhicules appartenant au pouvoir adjudicateur, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est prévu pour ce lot trois prestations supplémentaires…

… éventuelles:— matériel / marchandise et véhicules transportés (obligatoire)— véhicules des agents et élus en mission (obligatoire),— assistance et rapatriement véhicules de + de 3,5T (obligatoire).

… éventuelles:

— matériel / marchandise et véhicules transportés (obligatoire)

— véhicules des agents et élus en mission (obligatoire),

— assistance et rapatriement véhicules de + de 3,5T (obligatoire).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique Personnes physiques
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance «Protection juridique» au bénéfice de l'ensemble des élus et des agents du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires personnel CNRACL
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires cotisant à la CNRACL.

Quantité ou étendue: Lot concernant la Commune uniquement.
Numéro de référence: 128140/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 place des Droits de l'Homme, 84170 Monteux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter les renseignements exigés en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles en téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Documents à joindre au formulaire Dc1:

— justificatif du pouvoir de la personne qui signe les documents de candidature et l'offre (document à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement);

— l'agrément pour les assureurs et mutuelles, l'attestation ORIAS pour les intermédiaires;

— s'il y a lieu, mandat de l'organisme porteur du risque à l'intermédiaire / gestionnaire.

Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées pour justifier sa situation propre et ses capacités économiques, financières et techniques, ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Situation économique et financière:

Renseigner dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre au formulaire Dc2, les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations objet du marché, ainsi qu'une liste de références de prestations équivalentes exécutées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité pour les marchés de la ville et ressources propres du CCAS pour les marchés qui le concernent.

Modalités de paiement: quittance provisionnelle sur la base des éléments communiqués lors de la consultation pour l'année 1 et de ceux de l'année N-1 pour les années suivantes. Quittance révisionnelle en fin d'année (début de l'année suivante au plus tard) basée sur l'assiette de cotisation déterminée par le contrat et sous déduction de la quittance provisionnelle. Les prix du marché sont révisables. Paiement par mandat administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 en cas de retard de paiement. Le montant des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est déterminé suivant les dispositions prévues au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840080200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Monteux
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Monteux
Point de contact: Service de la commande publique
Magali Grieco
Téléphone: +33 490669715 📞
Courrier électronique: magali.grieco@monteux.fr 📧
URL pour la participation: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 128140/2015
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support physique (papier uniquement) suivant les modalités indiquées dans le règlement de la consultation, ou par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur http://monteux.synapse-entreprises.com. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme (profil d'acheteur), les candidats peuvent également s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises, tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 octobre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 194-352234 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 909,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069853
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352234
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Pour les lot nº 2, nº 3 et nº 4 qui répondent aux besoins de la commune et de son CCAS, la répartition de la valeur finale des marchés indiquée à la section V est la suivante: — lot nº 2: 5178,75 EUR HT pour la ville et 719,73 EUR HT pour le CCAS, — lot nº 3: 12179,68 EUR HT pour la ville et 1380,94 v HT pour le CCAS, — lot nº 4: 398,57 EUR HT pour la ville et 76,40 EUR HT pour le CCAS. La répartition de la valeur totale des marchés indiquée à la section II est la suivante: — ville: 76732,77 EUR HT, — CCAS: 2177,07 EUR HT. Les contrats peuvent être consultés en mairie de Monteux, service de la commande publique, sur demande écrite adressée par courrier à M. le maire de Monteux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-146250, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 place des Droits de l'Homme, 84170 Monteux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: 24 Parc du Golf, BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites.appeloffres@groupama-med.fr 📧
Adresse Internet: http://www.groupama-collectivite.fr 🌏

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances services, courtier, mandataire non solidaire d'un groupement conjoint avec ETHIAS SA
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏

3️⃣
Nom: Cabinet Sellenet, agent général, mandataire non solidaire d'un groupement conjoint avec GAN assurances
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne, espace Coralia, bât A
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Courrier électronique: sellenet@gan.fr 📧

4️⃣
Nom: Cabinet Gérard Lalardie, courtier, mandataire non solidaire d'un groupement conjoint avec CFDP assurances
Adresse postale: 9-11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Courrier électronique: cabinet.gerard.lalardie.mp@gmail.com 📧

5️⃣
Nom: Groupement conjoint constitué par SMACL assurances, assureur hors décès à 100 % et gestionnaire du contrat et des sinistres et ETHIAS SA, assureur décès à 100 %
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
Téléphone: +33 0466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2016/S 042-069853 (2016-02-25)

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