Marchés d'assurances de la Ville et du CCAS de Darnétal

Mairie de Darnétal

Le marché a pour objectif la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnetal, à l'exclusion de l'assurance des risques statutaires et du risqueconstruction.
La commune de Darnétal agit au nom du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS, en vertu de la délibération du Conseil municipal de Darnétal nº 2012-96 du 13.12.2012, et de la délibération du Conseil d'administration du CCAS de Darnétal nº 2013-0004 du 14.3.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2015-10-15 Informations complémentaires
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché sur appel d'offres passé en application des articles 26 I 1°, 33, 40 III 2), 57 à 59 du Code des marchés publics. Durée de chacun des 4 lots: 5 ans, à compter du 1.1.2016 pour les lots 1 à 3 et à compter du 1.3.2016 pour le lot 4.500 000750 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Darnétal
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 76160
Commune postale: Darnétal
Contact
Adresse Internet: http://mairie-darnetal.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-darnetal.fr 📧
Téléphone: +33 232123136 📞
Fax: +33 232123158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359644
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraientnécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la datelimite de réception des offres, une demande écrite à: mairie de Darnétal, Hôtel de Ville, service marchéspublics, place du Général de Gaulle, BP 94, 76162 Darnétal Cedex fax: +33 232123158 (tél. +33 232123136);courriel: marches.publics@mairie-darnetal.fr; plate-forme de dématérialisation: http://ville-darnetal.marcoweb.fr(référence du marché: 2015-21). Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant nommément retiré le dossier de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objectif la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnetal, à l'exclusion de l'assurance des risques statutaires et du risqueconstruction.
La commune de Darnétal agit au nom du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS, en vertu de la délibération du Conseil municipal de Darnétal nº 2012-96 du 13.12.2012, et de la délibération du Conseil d'administration du CCAS de Darnétal nº 2013-0004 du 14.3.2013.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance de la Ville et du CCAS de Darnétal.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance de la Ville de Darnétal.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle
Quantité ou étendue:
Marché sur appel d'offres passé en application des articles 26 I 1°, 33, 40 III 2), 57 à 59 du Code des marchés publics. Durée de chacun des 4 lots: 5 ans, à compter du 1.1.2016 pour les lots 1 à 3 et à compter du 1.3.2016 pour le lot 4.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
750 000 💰
Description des options:
Lot nº 1: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés.
— lot nº 2: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
— lot nº 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Numéro de référence: 2015-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Darnétal, 76160.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC1 « Lettre de candidature » complété, daté et signé, téléchargeable gratuitement à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
A l'appui de ce formulaire, le candidat doit
1) avoir signé les attestations sur l'honneur prévues à la rubrique F du formulaire DC1 « Lettre de candidature ».
2) établir si le candidat se présente seul ou s'il est mandataire d'un groupement conjoint
Un formulaire DC2 « Déclaration du candidat » complété et daté:
A l'appui de ce formulaire, le candidat doit:
1) être habilité à signer le marché public: produire un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate et qualité selon laquelle elle agit: agent, courtier, mutuelle…Si elle intervient en qualité de courtier, elle devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'elle a saisie et l'étendue de celui-ci.
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2) indiquer s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire
3) produire une attestation d'inscription à l'ORIAS de l'intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier).
Situation économique et financière:
Un formulaire DC2 « Déclaration du candidat » complété et daté:
A l'appui de ce formulaire, le candidat doit:
1) produire une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
2) déclarer son chiffre d'affaire H.T. des trois dernières années ou des trois exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Un formulaire DC2 « Déclaration du candidat » complété et daté:
A l'appui de ce formulaire, le candidat doit:
1) produire un récapitulatif des moyens matériels et humains de sa société
2) produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de coassurance uniquement: groupement conjoint (se reporter au règlement de la consultation).
Autres conditions particulières: L'exécution du marché suppose la passation de contrats d'assurances.
Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre…
… rédigés dans une autre langue que le français doiven têtre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
… doivent être exprimés en euros.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 25 points (50)
2. Tarifs appliqués 25 points (45)
3. Assistance technique 25 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Virginie Abitbol
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-darnetal.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-21
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraientnécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la datelimite de réception des offres, une demande écrite à: mairie de Darnétal, Hôtel de Ville, service marchéspublics, place du Général de Gaulle, BP 94, 76162 Darnétal Cedex fax: +33 232123158 (tél. +33 232123136);courriel: marches.publics@mairie-darnetal.fr; plate-forme de dématérialisation: http://ville-darnetal.marcoweb.fr(référence du marché: 2015-21).
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Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant nommément retiré le dossier de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359644 (2015-10-08)
Informations complémentaires (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368656
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359644
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368656 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Valeur totale du marché: 249 626,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003157
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le marché public pris dans tous ses lots est consultable, sous réserve du respect des dispositions relatives à secret des affaires, au service marchés publics de l'Hôtel de Ville de Darnétal.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Darnétal, 76160.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Darnétal
Adresse postale: place du Général De Gaulle

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 76000
Source: OJS 2016/S 003-003157 (2016-01-04)
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Fournisseurs:
Paris Nord assurances services SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance