Marché public de prestations d'assurances

Informations complémentaires

Modalités de remises des candidatures:

Celles-ci seront remises soit:

— par voie électronique: les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sous un fichier compressé intitulé candidature.zip (le format autorisé en réponse est pdf) à l'adresse suivante: www.centreofficielles.com

Avant la date limite de remise des candidatures fixée au vendredi 4.9.2015 à 12:00.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte les plis adressés par tous moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf.

Par application de l'arrêté ministériel du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats règlementaires.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Indépendamment de la durée de leurs transmissions, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées par le présent article.

— sous pli cacheté, 2 copies sur support papier — un exemplaire relié et un non relié, et deux copies obligatoires sur support physiques électronique (type clé USB, lisible sur Windows) contre récépissé ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception postale à l'adresse suivante:

Commune de Royat,

Hôtel de Ville — service marchés publics,

46 boulevard Barrieu,

63130 Royat.

Le pli parviendra à l'adresse indiquée avant la date et l'heure limites suivantes:

Le vendredi 4.9.2015 à 12:00.

L'enveloppe extérieure portera les mentions:

«Candidature pour un marché public de prestations d'assurances / Ville de Royat — ne pas ouvrir»

— en cas de dépôt, les plis seront déposés en mairie de Royat, 46 boulevard Barrieu — 63130 Royat du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.