Marché public de prestations d'assurances

Commune de Royat

Marché public de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives seront mentionnées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royat
Adresse postale: Hôtel de Ville — 46 boulevard Barrieu
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Contact
Adresse Internet: http://www.royat.fr 🌏
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr 📧
Téléphone: +33 473295080 📞
Fax: +33 473295085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280667
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Modalités de remises des candidatures: Celles-ci seront remises soit: — par voie électronique: les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sous un fichier compressé intitulé candidature.zip (le format autorisé en réponse est pdf) à l'adresse suivante: www.centreofficielles.com Avant la date limite de remise des candidatures fixée au vendredi 4.9.2015 à 12:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte les plis adressés par tous moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf. Par application de l'arrêté ministériel du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats règlementaires. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Indépendamment de la durée de leurs transmissions, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées par le présent article. — sous pli cacheté, 2 copies sur support papier — un exemplaire relié et un non relié, et deux copies obligatoires sur support physiques électronique (type clé USB, lisible sur Windows) contre récépissé ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception postale à l'adresse suivante: Commune de Royat, Hôtel de Ville — service marchés publics, 46 boulevard Barrieu, 63130 Royat. Le pli parviendra à l'adresse indiquée avant la date et l'heure limites suivantes: Le vendredi 4.9.2015 à 12:00. L'enveloppe extérieure portera les mentions: «Candidature pour un marché public de prestations d'assurances / Ville de Royat — ne pas ouvrir» — en cas de dépôt, les plis seront déposés en mairie de Royat, 46 boulevard Barrieu — 63130 Royat du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens incluant un volet «Bris de machine et matériels informatiques»
Brève description:
Dommages aux biens incluant un volet «Bris de machine et matériels informatiques».
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées dans le DCE ultérieur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités civiles (exploitation — professionnelle — médicale) — individuelle accident des élus — individuelles accident des enfants
Brève description:
Responsabilités civiles (exploitation — professionnelle — médicale) — individuelle accident des élus — individuelles accident des enfants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et missions
Brève description: Flotte automobile et missions.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 63130 Royat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activités retenues:
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances.
Situation juridique — documents à fournir:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent dans sa dernière version),
— pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copies du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat:
Assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce ou des sociétés, répertoires des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
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— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1, L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Rappel: le règlement de la consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation,
— un liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires,
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Seront définis dans le dossier de consultation des entreprises fourni ultérieurement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé «Apériteur», conformément au code des assurances. La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurance supportant le risque technique d'assurances.
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Autres conditions particulières: Code des assurances en vigueur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L. 511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (tarification proposée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Marie Dumont
Nom: Commune de Royat, service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 46 boulevard Barrieu
Téléphone: +33 473295084 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ASS
Informations complémentaires
Modalités de remises des candidatures:
Celles-ci seront remises soit:
— par voie électronique: les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sous un fichier compressé intitulé candidature.zip (le format autorisé en réponse est pdf) à l'adresse suivante: www.centreofficielles.com
Avant la date limite de remise des candidatures fixée au vendredi 4.9.2015 à 12:00.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte les plis adressés par tous moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf.
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Par application de l'arrêté ministériel du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats règlementaires.
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Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Indépendamment de la durée de leurs transmissions, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées par le présent article.
— sous pli cacheté, 2 copies sur support papier — un exemplaire relié et un non relié, et deux copies obligatoires sur support physiques électronique (type clé USB, lisible sur Windows) contre récépissé ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception postale à l'adresse suivante:
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Commune de Royat,
Hôtel de Ville — service marchés publics,
46 boulevard Barrieu,
63130 Royat.
Le pli parviendra à l'adresse indiquée avant la date et l'heure limites suivantes:
Le vendredi 4.9.2015 à 12:00.
L'enveloppe extérieure portera les mentions:
«Candidature pour un marché public de prestations d'assurances / Ville de Royat — ne pas ouvrir»
— en cas de dépôt, les plis seront déposés en mairie de Royat, 46 boulevard Barrieu — 63130 Royat du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administratives,
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— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours ouvert aux candidats évincés: pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 152-280667 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 437,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448155
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280667
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-ASS Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-121726, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 boulevard Barrieu, 63130 Royat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Savador Allende

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Agent Groupama Gan Vie Cabinet Irondelle Burotto
Adresse postale: 18 avenue Guillaume Duliège
Commune postale: La Bourboule
Code postal: 63150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Source: OJS 2015/S 246-448155 (2015-12-16)
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Fournisseurs:
Agent Groupama Gan Vie Cabinet Irondelle Burotto SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile