Marché public d'assurances
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Centre de Gestion des Côtes d'armor.
le Centre de Gestion des Côtes d'armor, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L.141-1 et suivants du code des assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'armor, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14.3.1986.
collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'armor employant moins de 31 agents affiliés à la CNRACL;
Volet 1: Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérent au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'armor employant plus de 30 agents affiliés à la Cnracl.
Volet 2: Assurance des Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec des Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'armor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-31
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Avis de marché
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| 2015-11-03
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Avis d'attribution de marché
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