Marché public d'assurances pour la Ville d'Ambarès-et-Lagrave

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:Lot no1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;Lot no2: Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;Lot no3: Assurance « Flotte Automobile » ;Lot no4: Assurance « Protection juridique Générale » ;Lot no5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ».

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de cinq (5) ans. Les contrats pourront être résiliés au 31 décembre de chaque année. Durée des marchés: du 1.1.2016 au 31.12.2020.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir: 1.1.2016 à 0:00.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

La description des services est indiquée dans les CCTP.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise sous format électronique à l'adresse suivante:

— sous format électronique à l'adresse: https://marchespublics.aquitaine.fr,ou;

— sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyées par la Poste avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.15s0015, à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) ou être retiré en Mairie (support papier) ou envoyé sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).

En cas de marchés infructueux, le Pouvoir adjudicateur pourra décider de recourir à un marché négocié, si les conditions initiales des marchés ne sont pas modifiées, conformément aux dispositions des articles 35-i-1° et 35-ii-3° du Code des Marchés Publics.

Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Bordeaux, sis 9 rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex (tél. +33 556993800; fax: +33 556243903; greffe.ta-bordeaux@juradm.fr; https://bordeaux.tribunal-administratif.fr).

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

—Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;

—Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

—Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative;

—Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

—Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat;

—Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

—Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Médiation

—Mission de conciliation:

Le Tribunal administratif de Bordeaux peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative.

—Différends liés exclusivement à l'exécution du marché (Article 127 du Code des marchés publics:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, sis CCIRA de Bordeaux — 103 bis rue Belleville — BP 952 — 33063 Bordeaux Cedex (tél. +33 557019751 (M. Jean-Louis Barbaud, secrétaire du CCIRA); tél. +33 557019750 (Mme Claudine Tessandier-Rousset, secrétaire adjointe du CCIRA); courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr; claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Bordeaux, sis 9 rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex (tél. +33 556993800; fax +33 556243903; greffe.ta-bordeaux@juradm.fr; https://bordeaux.tribunal-administratif.fr).

— autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés publics de la ville d'Ambarès-et-Lagrave (+33 556773467) — courriel: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr

Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires.

Composition du dossier d'offres:

Le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes datées et signées, relatives à l'offre:

—L'Acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat;

—L'Indication des éventuelles réserves aux clauses du Cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières » ;

—Le Cahier des clauses techniques particulières, les annexes;

—Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;

—Tous autres documents formant la police (Conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).

A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application combinée des dispositions des articles 35-i-1° et 53-iii du code des marchés publics.

Correspondant: Mme Mireille Guzzo — tél. +33 556773467

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.