Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres

Communauté de communes des Aspres

Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Aspres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre, BP 11
Code postal: 66300
Commune postale: Thuir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370743
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des entreprises dommages aux biens
Brève description: Assurance des entreprises dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexes
Brève description:

Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexe.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile, bris de machine et risques annexes
Brève description: Assurance automobile, bris de machine et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Dommages ouvrages» et «Garanties complémentaires» applicables à diverses opérations de construction réalisées
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrages» et «Garanties complémentaires» applicables à diverses opérations de construction réalisées.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation d'inscription à l'Orias,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5),

— les attestations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget général de la Communauté de communes des Aspres. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire ou par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Les cotraitants devront avoir la qualité d'assureur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue et gestion des garanties proposées (40)
2. Tarification (40)
3. Qualités des outils d'assistance, de prévention, et d'aide à la réduction de la sinistralité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. René Olive, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Commune postale: Thuir Cedex
Code postal: 66301
Téléphone: +33 468532187 📞
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧
Fax: +33 468846778 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2015/S 204-370743 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 863 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000796
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370743
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-159032, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Mas de la Miséricorde
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2016/S 001-000796 (2015-12-30)

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