Marché public d'assurances

Quantité ou étendue

Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:Lot 1: assurance «Incendie — divers dommages aux biens».Lot 2: assurance «Missions professionnelles et assistance».

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.

Les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre:

Soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:

ASIP Santé

accueil, 1er étage

9 rue Georges Pitard

75 015 Paris

Si les candidats remettent une offre sur format papier, ils devront obligatoirement y inclure une clé usb ou cd comprenant a minima les grilles de prix et les simulations financière dûment remplies.

Soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Le pli devra comporter la mention: " ne pas ouvrir — marché 2015-14-mapa ".

Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur.

Les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.e marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ).

Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée pour chacun des lots:

Pour le lot 1 et pour le lot 2, les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants:

Critère no 1: «nature et étendues des garanties» : 40 points.

Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières».

Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 40 points au titre du critère nº 1.

Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant:

— réserve vénielle: — 1 point,

— réserve notable: — 2 points,

— réserve importante: — 4 points,

— absence totale de couverture: — 10 points.

Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenue par le candidat ne pourra en tout état de cause être inférieure à 0.

Par ailleurs, toute offre qui refuserait le cahier des clauses techniques particulières dans son intégralité pour l'annuler ou le remplacer par les seules conditions générales de la compagnie d'assurance sera jugée irrégulière en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.

Critère nº 2: «moyens de gestion du contrat et des sinistres»: 10 points.

Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant:

— «gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié)» (3 points);

— «modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié)» (3 points);

— «services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.)» (2 points);

— «délai d'instruction des dossiers de production» (2 points).

— critère nº 3: «prix» : 50 points

Ce critère est apprécié sur la base des montants de cotisation annuelle toutes taxes comprises proposés par chacun des candidats dans l'acte d'engagement.

Lors de l'examen des offres, s'il l'estime nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails ayant servi à l'élaboration des prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires.