Marché des assurances de la commune d'Auvers-sur-Oise en 4 lots séparés

Commune d'Auvers-sur-Oise

Marché des assurances de la commune d'Auvers-sur-Oise en 4 lots séparés: LOT 1: Dommage aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile et auto mission Lot 4: Risques statutaires des agent CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siaci-Axa France
• SMACL

Qui ?

• Commune d'Auvers-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché des assurances de la commune d'Auvers-sur-Oise en 4 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Auvers-sur-Oise
Adresse postale: 17 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95430
Commune postale: Auvers-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-auverssuroise.fr 🌏
Courrier électronique: contrats@ville-auverssuroise.fr 📧
Téléphone: +33 130366016 📞
Fax: +33 130366092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350052
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
Brève description: Assurance dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance Responsabilité civile de la collectivité territoriale.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobiles et auto mission.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir CCTP der chaque lot.
Numéro de référence: 2015-07/AOO-ASSUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue du Général de Gaulle, 95430 Auvers-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandat administratif dans un délai maximum de 30 jour à compter de la réception de la facture (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les société soumissionnant sous la forme d'un groupement devront joindre un mandat établi dans les formes règlementaires. Ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Durant Pascale, responsable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville d'Auvers-sur-Oise
Point de contact: Service marchés publics
Mme Durant Pascale

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07/AOO-ASSUR
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pouvoir — conformément à l'arrêt du conseil d'état, du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisations, tout candidat évincé peut formé un recours en plein juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 193-350052 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché des assurances de la Commune d'Auvers-sur-Oise en 4 lots séparés: Lot 1: Dommage aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile et auto mission Lot 4: Risques statutaires des agent CNRACL.

Valeur totale du marché: 115748.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences d'assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287314
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350052
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance Dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques.

Assurance Responsabilité Civile de la Collectivité Territoriale.

Assurance des risques statutaires des Agents CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 159-287314 (2016-08-16)

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