Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l'OPH Plaine commune habitat
Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» au profit de l'OPH Plaine commune habitat.
Le marché référencé au JOUE: nº 2015/s 197-357801 du 10.10.2015 concernant le marché de services relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» pour les besoins de l'OPH Plaine commune habitat a été déclaré sans suite.
le présent marché comporte une solution de base et deux Prestations Supplémentaires Eventuelles.
Offre de base: Assurance «Responsabilite generale et risques Annexes» :
Le taux est indiqué Hors Taxes exprimé en % et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.
La prime est la prime (TTC) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 13 556 000 EUR.
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 :Assurance «Responsabilite civile des mandataires Sociaux» :
La prime est la prime (TTC) annuelle.
Prestation supplémentaire éventuelle no 2: Assurance «Protection juridique personne Morale»
Le taux est indiqué Hors Taxes exprimé en % des rémunérations hors charges sociales patronales.
La prime (TTC) annuelle est calculée sur l'assiette de prime totale, soit 13 556 000 EUR.
Le marché est unique, il n'est pas alloti ni décomposé en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La non réponse du candidat à l'offre de Base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entrainera l'élimination de son offre.
Le contrat est souscrit à effet au 1.1.2016 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-15
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Avis de marché
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| 2016-01-20
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Avis d'attribution de marché
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